| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
«Mme Odette Grzegrzulka appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'aménagement du canal à grand gabarit Seine-Nord. Le rapport d'étude publié récemment par les Voies navigables de France privilégie l'hypothèse d'un canal passant par Péronne plutôt que par Chauny et Saint-Quentin. Ce document, qui préconise de conserver le vieux canal de Saint-Quentin avec les frais d'entretien que cela implique, de remblayer le canal du Nord, construit il y a une trentaine d'années, et de construire un troisième canal intermédiaire, ne prend pas en compte les facteurs économiques locaux. Cette étude fait, en effet, peu de cas de la formidable occasion d'aménagement du territoire que le canal à grand gabarit par Saint-Quentin constituerait pour cette région, ni des moindres nuisances environnementales qu'il engendrerait par rapport aux deux autres fuseaux. Elle lui demande donc sur quels critères il a décidé de s'appuyer pour prendre sa décision concernant le tracé de ce canal nécessaire à la revitalisation d'un bassin de vie important.» La parole est à Mme Odette Grzegrzulka, pour exposer sa question. Mme Odette Grzegrzulka. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, comme tous les Picards - et je parle sous le contrôle de notre président, M. de Robien, éminent parlementaire de Picardie - je me réjouis de votre décision de construire le canal Seine-Nord de Cambrai à Noyon. Il s'agit là d'un véritable atout, d'un poumon pour notre région qui a bien besoin que l'Etat soutienne sa redynamisation. Cette décision est d'autant plus heureuse qu'elle privilégie la voie fluviale, plus sûre, moins chère et plus respectueuse de l'environnement pour développer les transports et favoriser le désenclavement, le développement économique et l'aménagement du territoire. Je me félicite également de la méthode que vous avez préconisée et qui se traduit par une très large, très féconde et très longue concertation. L'Etat, comme il est naturel, a choisi Voies navigables de France pour maître d'ouvrage. Les propositions de VNF sont maintenant connues; c'est sur elles que nous travaillons; mais ce sont elles aussi qui nourrissent les inquiétudes des Axonais, c'est-à-dire des habitants de l'Aisne. Par-delà tous les clivages politiques, les socioprofessionnels et les élus sont unanimes - ce n'est pas une simple majorité - à privilégier le tracé passant par Saint-Quentin, Chauny et Tergnier. Ce bassin de vie et d'emploi est en effet tellement sinistré qu'il est indispensable que l'Etat lui donne enfin les moyens de se redynamiser. Or Voies navigables de France, dans un document qui s'apparente plus à une plaidoirie qu'à une étude impartiale, privilégie clairement le tracé qui passe par la Somme, c'est-à-dire par Péronne. Nous avons déjà le TGV des betteraves et l'autoroute des betteraves. Mais même si nous aimons beaucoup les betteraves en Picardie - c'est une richesse formidable - nous ne voulons pas d'un canal des betteraves ! (Sourires.) Nous souhaitons un canal qui contribue à faire revivre un pays qui se meurt. Le choix de Voies navigables de France s'appuie sur des critères que nous contestons car ils sont majoritairement environnementaux et prennent très peu en considération la contribution de cet outil à la redynamisation économique et au réaménagement du territoire. Je suis moi aussi, madame la ministre de l'environnement, une parlementaire qui défend l'environnement et qui aime la nature, mais je suis une écologiste humaniste, qui souhaite que l'écologie soit au service de l'homme, et non pas une écologiste intégriste comme ceux qui préconisent que le canal passe ailleurs. Ma question, monsieur le ministre, est triple. Premièrement, pouvez-vous nous confirmer que la SNCF, grâce à des fonds publics très importants, a déjà signé pour vingt ans un contrat de fret avec Amylum ? La présence de cette usine sucrière dans la Somme est l'argument majeur sur lequel s'appuie Voies navigables de France pour défendre le tracé par Péronne. Si la signature de ce contrat avec la SNCF est effective - j'en ai obtenu l'assurance par ailleurs - cela rendrait évidemment cette hypothèse caduque. Deuxièmement, sur quels critères autres que ceux proposés par Voies navigables de France envisagez-vous de vous appuyer pour prendre votre décision, puisque le président de VNF vient d'annoncer que rien n'est encore décidé ? Troisièmement, c'est maintenant que s'engage la campagne des élections régionales, dont le canal Seine-Nord sera un élément majeur. A quel moment prendrez-vous votre décision ? Avant ou après les élections régionales ? M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la députée, si vous voulez que le Gouvernement réponde précisément à vos questions, il faut les lui communiquer auparavant. Or le texte qui m'a été transmis ne les mentionnait pas toutes. Mais rassurez-vous, je répondrai par écrit, dès ce soir, à celles que vous venez seulement de me poser. Pour la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Nord, le processus se déroule conformément à la circulaire relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures, dans le respect des phases et procédures réglementaires indispensables pour prendre en compte avec rigueur et objectivité tous les aspects de ce projet. Il en est actuellement au stade des études préliminaires. Une concertation sur le choix du fuseau du tracé, menée sous la coordination du préfet de la région Picardie, a été lancée en ma présence le 15 septembre 1997. Elle se conclura en mars 1998 par un rapport de synthèse qui me sera transmis. Les éléments relatifs à chacun des vingt et un fuseaux soumis à la concertation - sans, j'y insiste auprès de vous, en privilégier aucun à ce stade - sont actuellement portés à la connaissance des populations et des responsables locaux, de manière à permettre à tous les points de vue de s'exprimer. Il me semble en effet très important de n'exclure aucune hypothèse et de croiser l'avis des experts, des populations concernées et de leurs élus. Les critères d'analyse des fuseaux de tracé sont définis dans des documents supports de cette concertation et reprennent tous les aspects du projet, aussi bien les contraintes techniques et financières que les conséquences sur l'environnement, sur la socio-économie locale et sur l'aménagement urbain. A l'issue de cette phase de concertation, il m'appartiendra de me prononcer sur le choix du fuseau et de décider de la poursuite des études et procédures préalables à la déclaration d'utilité publique. M. le président. La parole est à Mme Odette Grzegrzulka. Mme Odette Grzegrzulka. Je vous remercie, monsieur le ministre. Votre déclaration nous encourage, nous les élus de l'Aisne, à être encore plus combatifs pour vous convaincre définitivement. | |