FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 33003  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  19/07/1999  page :  4370
Réponse publiée au JO le :  19/06/2000  page :  3681
Rubrique :  bourses d'études
Tête d'analyse :  enseignement supérieur
Analyse :  paiement. mensualisation
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la circulaire n° 99-040 du 26 mars 1999 publiée au BO du 15 avril 1999. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux de mensualiser le versement des bourses, notamment pour les échelons supérieurs.
Texte de la REPONSE : Le plan social étudiant vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société en leur apportant une plus grande indépendance matérielle et morale. Ainsi, l'amélioration du rythme de paiement des bourses d'enseignement supérieur constitue une de ses priorités. Afin de rendre ces délais plus opérationnels, les crédits des bourses ont délégués par le ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie dès le mois d'août, ce qui leur permet de verser, dès le mois de septembre, les bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants inscrits notamment en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), sections de techniciens supérieurs (STS) et instituts universitaires de technologie (IUT). A la rentrée universitaire 1999, le rythme du paiement des bourses s'est encore amélioré. Au mois d'octobre, près de 60 % des boursiers avaient reçu leur bourse et en décembre plus de 93 % avaient été payés, avec un volume plus important de bénéficiaires. Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur, la mensualisation du paiement des bourses d'enseignement supérieur, qui correspond à un souhait très fort des étudiants, est possible dans toutes les académies. Elle est d'ailleurs retenue dans dix-neuf d'entre elles.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O