FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 33048  de  M.   Loos François ( Union pour la démocratie française-Alliance - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 10/06/2002  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  19/07/1999  page :  4378
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  annuités liquidables
Analyse :  périodes militaires des engagés volontaires. prise en compte
Texte de la QUESTION : M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en compte des périodes de services effectuées dans l'armée française active dans le calcul de la retraite. En effet, les périodes militaires ne sont retenues que si le service militaire a été accompli sur des territoires sur lesquels est ou a été en vigueur le régime français de sécurité sociale. Ne serait-il pas plus juste, vis-à-vis des engagés français, de comptabiliser l'ensemble des années effectuées dans l'armée, quel que soit le territoire en question ? Il aimerait donc connaître les mesures qu'elle compte prendre dans ce domaine pour éviter les inégalités entre les engagés volontaires.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 FM Alsace N