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Texte de la REPONSE :
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Conformément à la réglementation en vigueur, la Carte nationale d'identité, valable dix ans, permet de circuler dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen. S'agissant de mineurs, elle doit être accompagnée d'une autorisation parentale de sortie du territoire, qui peut varier de un mois à cinq ans. Il est donc possible de moduler la durée de validité de cette attestation en fonction des besoins des demandeurs. En outre, conformément aux dispositions de l'article 12 de l'accord européen du 16 décembre 1961 sur la circulation des jeunes voyageant sous couvert du passeport collectif dans les pays membres du Conseil de l'Europe et signataires de cet accord, les mineurs sont dispensés de présenter une Carte nationale d'identité lorsqu'ils font partie d'un groupe doté du passeport collectif instauré par cet accord. Toutefois, même dans ce cas, ils doivent être en mesure de justifier d'une façon quelconque de leur identité, au moyen de tous documents officiels comportant une photographie, tels qu'une carte scolaire, une licence sportive, etc. Seul le chef de groupe doit être titulaire d'un passeport en cours de validité. Les mineurs inscrits sur le passeport collectif voyagent sous sa responsabilité. Le passeport collectif établi par les services préfectoraux à la demande du chef de groupe est valable pour un seul voyage. Enfin, suscitée par le développement des coopérations transfrontalières entre les établissements scolaires français et allemands, l'action commune du Conseil de l'Union européenne du 30 novembre 1994 a facilité les voyages scolaires initialement pour les seuls mineurs ressortissants d'Etats tiers qui ont la possibilité de voyager sous couvert d'une liste commune, comportant la photographie de chaque élève. L'évaluation positive de ce dispositif a conduit la France à proposer à ses partenaires européens d'étendre aux mineurs nationaux cette mesure. Un accord est ainsi intervenu entre la France et l'Allemagne. D'ores et déjà, tous les élèves scolarisés dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et du Territoire de Belfort appelés à se rendre en Allemagne bénéficient de ce dispositif sans distinction de nationalité. Toutefois, pour les mineurs français, l'inscription sur la liste est conditionnée par la production d'une autorisation parentale. Ainsi, le Gouvernement oeuvre dans le sens de l'aménagement du cadre juridique relatif à la circulation des mineurs hors de nos frontières. Toutefois, devant la multiplicité des risques liés à la circulation transfontalières des mineurs, et notamment celui de soustraire des enfants au détenteur légitime de l'autorité parentale en cas de divorce ou séparation des parents, l'Etat doit, tout en respectant leur droit à la libre circulation, maintenir un contrôle minimal sur le déplacement des élèves à l'étranger. Il en va de la protection des mineurs, des droits des parents et de la responsabilité des enseignants.
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