QUALITÉ DE L'EAU EN BRETAGNE

    M. le président. La parole est à M. Kofi Yamgnane, pour le groupe socialiste.
    M. Kofi Yamgnane. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, le 4 février dernier, vous avez signé, à Rennes, avec votre collègue de l'aménagement du territoire et de l'environnement, un plan d'action ambitieux pour le développement pérenne de l'agriculture, de l'agroalimentaire et pour la reconquête de la qualité de l'eau. 120 représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des organisations professionnelles, des associations de protection de l'environnement et de consommateurs ont approuvé et signé ce document. Je me réjouis d'un tel consensus, fruit d'un travail de négociation, de concertation et de coordination.
    Nous le savons tous, la Bretagne est confrontée à des formes de production agricole intensive, dont certaines sont nocives à la qualité de l'eau. La concentration parfois excessive d'animaux et, partant, celle de leurs déjections ont pu donner l'impression que les efforts conjugués des pouvoirs publics et des professionnels sont restés vains.
    Un tiers des captages d'eau souterraine et de prélèvements d'eau de surface dépasse la norme fatidique des 50 milligrammes de nitrates par litre d'eau brute ; en conséquence, chaque foyer breton dépense en moyenne 458 euros - soit 3 000 francs - par an dans l'eau minérale embouteillée, celle du robinet étant réputée suspecte.
    Il était urgent d'unir tous les efforts pour lutter de manière plus efficace au rétablissement de la qualité de l'eau et de l'environnement.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous apporter à la représentation nationale des précisions sur la teneur de ce plan ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
    M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez raison de dire que la situation de l'eau en Bretagne est inquiétante, voire catastrophique.
    Vous avez cité un chiffre ; j'en citerai trois : un tiers des puits de captage dépassent la norme de 50 milligrammes par litre de nitrate, seuil fixé par l'Organisation mondiale de la santé pour définir la potabilité de l'eau ; plus de 50 % des cantons bretons sont en zone d'excédents structurels, c'est-à-dire que la densité des troupeaux par rapport aux surfaces d'épandage est trop importante ; enfin, et vous l'avez indiqué, plus d'un Breton sur deux refuse de boire l'eau du robinet et doit donc acheter de l'eau minérale.
    Nous avons entrepris il y a trois ans un travail long, fastidieux, difficile, qui vient d'aboutir. Je veux rendre hommage à tous ceux qui ont participé à ce travail, qui a permis de mettre en place le plan d'action qui fait suite à une charte que nous avions signée il y a près d'un an, le 14 mai 2001.
    Devant les doutes de certains, j'avais dit que nous aurions transformé avant le début de l'année 2002 cette charte en un plan d'action, avec un calendrier, des objectifs quantifiés et des financements réunis et croisés. Ce plan, nous l'avons signé lundi avec mon collègue et ami Yves Cochet et l'ensemble de nos partenaires.
    Ce plan a deux vertus. La première, c'est qu'il n'exclut aucune voie pour restaurer la qualité de l'eau en Bretagne, aussi bien d'un point de vue environnemental que d'un point de vue économique. La seconde, c'est qu'il réunit tout le monde. Nous avons en effet signé ce plan avec les élus, le conseil régional - bientôt les quatre conseils généraux vont s'y rallier -, les associations de défense de l'environnement...
    M. Christian Jacob. Quelles associations ?
    M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... et les agriculteurs - qui ont eu ces dernières années, comme vous le savez, un dialogue difficile, voire violent avec celles-ci.
    Je me réjouis donc de ce processus. L'Etat consacrera à ce plan 106 millions d'euros sur cinq ans, en sus des sommes prévues pour les contrats de plan. Nous sommes en passe de réussir ce que je croyais être un pari impossible : réconcilier l'environnement et l'agriculture en Bretagne. Il nous reste maintenant à appliquer scrupuleusement ce plan. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)