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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dommages causés aux biens privés et publics par les « tags » réalisés avec des bombes de peinture. Bien que la multiplication systématique des réglementations administratives ne soit pas en principe souhaitable dans une société de liberté, les abus constatés dans ce domaine rendent indispensable une politique préventive associant les fabriquants et les distributeurs des produits en cause dont l'utilisation est ainsi détournée. Le coût global que représentent les sommes consacrées par l'Etat, les collectivités locales, les entreprises de transport public et les particuliers pour la remise en état des bâtiments et du matériel maculés par ces « artistes » connus sous le nom de « taggers », et, au-delà de cet aspect financier, la dégradation croissante que subit notre environnement du fait de ces exactions, doivent conduire les pouvoirs publics à reconsidérer les conditions de vente de ce produit. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre d'urgence pour réduire efficacement le détournement de l'usage des bombes de peinture, notamment en définissant de façon précise les conditions de commercialisation de ces produits comme cela a été fait pour d'autres substances chimiques en raison des risques que présente leur emploi abusif.
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