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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre important de décès liés à des accidents de la route, dont sont victimes de jeunes automobilistes, principalement la nuit et les fins de semaine. Si parfois l'alcool au volant peut être la cause de ces accidents, très souvent ces jeunes conducteurs ont une totale inexpérience à conduire de nuit, puisqu'aucune formation dans ce domaine n'est dispensée par les auto-écoles. Plus de 8 000 personnes trouvent la mort chaque année sur les routes françaises, et la France se situe parmi les pays où le risque routier est le plus élevé. Cette insécurité touche particulièrement les jeunes pour qui elle constitue la première cause de mortalité des 15-25 ans. Afin de faire baisser le nombre des victimes de la route, il importe de faire appel au sens civique de chacun, de renforcer la répression aux infractions les plus graves, mais il convient aussi de mettre l'accent sur la formation de la conduite routière. Il lui demande en conséquence, compte tenu des statistiques dont il pourrait disposer sur le nombre de jeunes gens victimes d'accident de la route durant la nuit, s'il ne conviendrait pas de prévoir dans la formation dispensée par les auto-écoles, des séances de conduite dans ces conditions particulières. Il souhaiterait en tout état de cause connaître son sentiment sur ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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Il ressort d'une étude réalisée par l'observatoire national interministériel de sécurité routière, à partir des accidents de 1998, que 61 % des 1 825 jeunes tués sur la route l'ont été dans un accident de nuit (contre 43 % pour les autres). Par ailleurs, 50 % des jeunes adultes tués le sont dans un accident à un seul véhicule (contre 32 % pour les autres) et, parmi eux, 73 % le sont la nuit (contre 52 % pour les autres). Sur l'ensemble des jeunes adultes tués, 61 % d'entre eux le sont en fin de semaine (vendredi, samedi, dimanche) dont 67 % la nuit. En outre, les études relatives aux accidents de nuit font apparaître, dans la plupart des cas, qu'ils résultent de la combinaison de facteurs tels que : alcool, fatigue et vitesse excessive. Afin de lutter de façon plus efficace contre le fléau que représente l'insécurité routière notamment chez les jeunes conducteurs, il convient de souligner que l'enseignement de la conduite automobile a connu une importante réforme, concrétisée en particulier par la création du programme national de formation à la conduite (PNF) institué par l'arrêté du 23 janvier 1989. Présenté sous forme d'objectifs pédagogiques spécifiques, le PNF s'adresse à tous les enseignants qui peuvent contribuer à l'éducation de l'automobiliste. Ce programme de référence est complété par un livret d'apprentissage dont l'utilisation a été rendue obligatoire pour toute formation à la conduite par arrêté en date du 23 avril 1991. La conduite de nuit est un thème qui fait l'objet d'un développement particulier dans le cadre du PNF. Par ailleurs, ce thème est repris dans le livret d'apprentissage sous l'objectif « adapter la conduite à des conditions où la visibilité est réduite, notamment la nuit », qui doit faire l'objet d'une validation de l'enseignant avant toute présentation à l'examen du permis de conduire. A l'heure actuelle, des leçons de conduite de nuit sont régulièrement dispensées au sein des auto-écoles dans le cadre de la formation initiale des conducteurs. Toutefois, afin d'améliorer la formation des conducteurs dans ce domaine, une sensibilisation aux problèmes posés par la conduite de nuit peut être greffée dans le programme des formations post-permis destinées aux conducteurs novices (un an d'ancienneté de permis) et aux conducteurs expérimentés (dix ans d'ancienneté de permis) actuellement en cours d'expérimentation pour faire suite aux décisions des comités interministériels de la sécurité routière des 26 novembre 1997 et 2 avril 1999.
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