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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les cdifficultés que rencontrent actuellement les familles d'enfants, d'adolescents, voire d'adultes handicapés originaires des DOM-TOM contraintes de placer leurs enfants en métropole, voire de déménager, faute d'avoir trouvé localement un établissement d'accueil adapté aux besoins de leurs enfants. Les départements et territoires d'outre-mer accusent, en effet, un déficit important de places pour enfants handicapés, qui oblige, dans certains cas, au placement de ceux-ci en métropole. La ministre de l'emploi et de la solidarité est pleinement consciente de la situation difficile qui en résulte et de la nécessité d'y remédier. Des moyens importants ont déjà été engagés par l'Etat et l'assurance maladie pour satisfaire les souhaits légitimes de ces parents. Les structures spécialisées restent effectivement indispensables, notamment pour les enfants handicapés mentaux sévères et profonds, polyhandicapés, autistes très déficitaires qui ne pourront jamais ou très difficilement s'intégrer. Ceux-ci ont droit, eux aussi, à une éducation spécialisée et de qualité. A cet égard, les mesures nouvelles au titre de l'exercice 1999 ont rendu possible le financement d'un projet de SESSAD en Guyane destiné à prendre en charge des enfants et adolescents déficients auditifs. La création d'un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) a été également retenue dans ce département qui en était jusque-là dépourvu. Par ailleurs, le développement des capacités d'accueil des établissements pour adultes handicapés que rendra possible le plan pluriannuel arrêté par le Gouvernement pour la période 1999-2003 devrait permettre de libérer les places occupées par les adultes (au titre de l' « amendement Creton » dans les établissements d'éducation spéciale. Seront ainsi créées, entre 1999 et 2003, 5500 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification (MAS et FDT), 2 500 places d'ateliers protégés (AP) et 8 500 places de centres d'aide par le travail (CAT). A ce titre, les départements d'outre-mer ont bénéficié, en 1999, de 83 nouvelles places de CAT. 19 ont été attribuées à la Guadeloupe, 9 à la Guyane, 17 à la Martinique et 38 à la Réunion. La répartition des moyens nouveaux concernant les MAS-FDT permettra également d'attribuer aux DOM-TOM 168 nouvelles places d'ici 2002, pour un montant d'environ 35 millions de francs. 64 de ces 168 places seront attribuées à la Guadeloupe, 26 à la Guyane, 44 à la Martinique et 34 à la Réunion. Le Gouvernement entend poursuivre ces efforts en 2000. A cet effet, il propose de faire progresser l'ONDAM médico-social de 4,9 %. Déjà en 1998 (+ 3,1 %) et en 1999 (+ 3,7 %), l'ONDAM médico-social avait progressé une fois et demi plus vite que l'ONDAM total. En 2000, il progressera de près du double du taux global (2,5 %). La mobilisation de l'ensemble de ces moyens témoigne de la ferme volonté du Gouvernement d'apporter des réponses concrètes, durables et de qualité aux problèmes posés par la prise en charge des jeunes handicapés, notamment dans les départements et territoires d'outre-mer.
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