11ème législature

Question N° : 33172	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :	éducation nationale, recherche et technologie
	Question publiée au JO le :  26/07/1999  page :  4492
	Réponse publiée au JO le :  13/03/2000  page :  1645
Rubrique :	recherche
Tête d'analyse :	politique de la recherche
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez saluant l'importance du récent rapport du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), sur l'évaluation de la politique nationale de recherche et de développement technologique, en application de l'article 18 de la loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de création d'un « Conseil national de la science (CNS) » sous réserve d'une définition claire des missions confiées à cette structure et de la responsabilité confiée à ses membres.
Texte de la REPONSE :	Le Conseil national de la science (CNS) a été créé par le décret n° 98-938 du 20 octobre 1998 (JO du 21 octobre 1998). Il comprend vingt-sept membres, dont neuf personnalités étrangères. Le CNS s'est réuni à trois reprises. L'ordre du jour, qui est proposé par le directeur de la recherche, secrétaire du conseil, peut être modifié ou complété à la demande des membres. Les deux premières réunions ont été consacrées à la présentation des grandes orientations de la politique de la recherche et à la définition du mode de fonctionnement du conseil. Lors de la dernière séance, la discussion s'est enrichie de débats féconds, en particulier sur les très grands équipements, l'état d'avancement et les objectifs du plan U3M, la mobilité des chercheurs, ainsi que les réseaux de recherche et d'innovation technologique.

UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O