FILIÈRE DE RECYCLAGE DES PNEUS

    M. le président. Pour le groupe RCV, la parole est à M. Jacques Rebillard.
    M. Jacques Rebillard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
    Il y a une semaine se déclarait un incendie gigantesque dans un dépôt de 5 millions de pneumatiques à Arleix, en Saône-et-Loire. Si l'incendie est maîtrisé, une semaine après le dépôt continue de brûler, dégageant des fumées nauséabondes ; et cela pourrait encore durer plusieurs semaines.
    Des 60 millions de pneumatiques utilisés en France chaque année, seulement 20 à 40 % sont recyclés. Des dépôts comme celui d'Arleix sont nombreux sur notre territoire et présentent un danger réel pour l'environnement.
    Comme il y a eu la catastrophe de l'Erika pour le pétrole, il y a aujourd'hui la catastrophe d'Arleix pour les pneumatiques. Dans ces conditions, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles mesures vous comptez prendre pour organiser la filière du recyclage des pneumatiques, pour la financer et pour éliminer tous les dépôts sauvages qui existent dans nos campagnes ou aux abords de nos villes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
    M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. En effet, il y a une semaine, se déclarait un incendie dans ce dépôt, qui existe depuis 1993. A l'époque, aucune autorisation au titre de la législation des installations classées n'avait été demandée. Ce n'est que beaucoup plus tard, en 1999, que, grâce à un contrôle de gendarmerie, nous nous sommes aperçus de son existence. Une procédure a alors été engagée à l'encontre de l'exploitant et du propriétaire, car il n'était pas question de conserver un tel dépôt, qui est considérable. Cette procédure se poursuit car nous voulons maintenant remettre le site en l'état. Mais devant une telle catastrophe, et même si l'exploitant et le propriétaire sont civilement responsables, nous avons proposé que l'ADEME se charge, dans le cadre d'une procédure d'urgence, de cette remise en état du site afin d'en assurer la mise en sécurité et dans le souci de protéger l'environnement. En effet, une nappe phréatique pourrait être menacée par cet incendie. Par conséquent, nous agissons en urgence, à nos propres frais, en attendant l'aboutissement de la procédure judiciaire.
    Mais vous m'interrogez aussi sur l'avenir. Je le constate avec regret : la récolte et le traitement des pneus usagés sont notoirement insuffisants.
    M. Arnaud Lepercq. Qu'est-ce que vous faites ?
    M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Dans ce domaine, il faut certes que nous fassions plus. Mais nous avons déjà élaboré un décret qui est actuellement en cours d'examen devant le Conseil d'Etat. Il prévoit que les opérations de reprise et de traitement des pneumatiques usagés seront financées par les producteurs de pneumatiques - fabricants, importateurs, etc. -, que les distributeurs devront reprendre gratuitement ceux qui leur seront retournés par les usagers et qu'ils devront les remettre à des opérateurs agréés localement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)