11ème législature

Question N° : 33183	de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste - Haute-Vienne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  26/07/1999  page :  4478
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1999  page :  5732
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	contrats territoriaux d'exploitation
Analyse :	mise en place
Texte de la QUESTION :	M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mode de rémunération en 1999 des contrats territoriaux d'exploitation. Deux volets seront pris en compte pour son calcul : le volet socio-économique et le volet territorial-environnemental. Or il semblerait que le premier soit quatre à cinq fois moins rémunéré que le second. Les conditions de répartition de l'enveloppe ne peuvent être identique, dans chaque département. Celui de la Haute-Vienne nécessite prioritairement un développement durable et des actions socio-économiques. Il lui demande donc s'il n'y a pas lieu de prévoir une adaptation beaucoup plus précise du fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation aux particularismes locaux.
Texte de la REPONSE :	Les aides financières dans les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) seront bien consacrées à la rémunération du volet socio-économique et à celle du volet environnemental et territorial. Le CTE sera basé sur un projet global d'exploitation qui doit être viable économiquement et prendre en compte la préoccupation environnementale que la société demande actuellement et exigera demain. L'équilibre entre ces deux volets ne sera pas le même selon la nature, l'ambition et l'originalité des projets, l'essentiel étant que la répartition des soutiens entre les volets soit cohérente et justifiée. Il reviendra donc à chaque département, dans le cadre des orientations nationales retenues et des marges de manoeuvre qui seront laissées à l'appréciation locale, de définir un dispositif d'action pour les CTE qui permette aux agriculteurs de s'adapter aux nouvelles donnes des marchés et aux nouvelles attentes de la société.

SOC 11 REP_PUB Limousin O