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Rubrique :
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fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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frais de déplacement
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Analyse :
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montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le montant des indemnités servies aux agents des collectivités territoriales au titre des frais occasionnés par leurs déplacements. Les conditions et les modalités de règlement de ceux-ci sont fixées par le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, et les taux actuellement en vigueur par deux arrêtés du 1er juillet 1999. Ainsi, l'indemnité journalière, qui n'avait pas été révisée depuis 1993, a été fixée à 449 francs au lieu de 428 francs ou à 391 francs au lieu de 374 francs selon que le déplacement a lieu en province ou à Paris. Ces indemnités ont donc été augmentées de moins de 5 %, alors que depuis 1993 l'indice des prix à la consommation a augmenté de 6,92 %. Il convient de souligner que la faiblesse de ces indemnités pose de nombreux problèmes et peut être un frein aux déplacements des agents, notamment lorsque ceux-ci doivent s'absenter plusieurs jours. Il lui demande donc s'il entend revenir prochainement sur ces arrêtés, afin d'assurer aux agents des indemnités de déplacement plus en rapport avec le coût de la vie aujourd'hui.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'accord salarial du 10 février 1998, une réflexion sur les modalités et le niveau de remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires a été engagée. Un groupe de travail présidé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique a été constitué pour examiner l'ensemble de ces points et les organisations syndicales ont été entendues à cet effet. Sur la base de ces conclusions, il a été décidé de réévaluer le niveau des remboursements de frais, qui restera forfaitaire, pour intégrer les évolutions intervenues depuis la dernière revalorisation, tenir compte des frais réellement engagés et assurer l'égalité des agents. Sont ainsi revalorisés : les indemnités kilométriques métropolitaines, de 5 % pour les 10 000 premiers kilomètres et de 10 % au-delà ; les indemnités de nuitée en métropole, de 8 % ; les taux de base des indemnités de stage en métropole, de 5 % ; l'indemnité forfaitaire territoriale en faveur des personnels se déplaçant à l'intérieur d'une commune sera portée à 1 300 francs au 1er janvier 2000, au lieu de 1 200 francs actuellement. Il s'agit là d'un effort substantiel, en particulier dans le contexte actuel de contrainte budgétaire et de faible inflation.
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