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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la détérioration grave et continue des commandes dans le secteur du textile et de l'habillement. Au cours du premier trimestre 1999, les importations françaises d'habillement ont augmenté de 11 %. Le textile français aurait perdu 6 000 emplois au cours de ce premier semestre 1999. A ce rythme, le tiers des effectifs est menacé de disparition à brève échéance. Face à cette menace, la France a-t-elle la volonté de solliciter de l'Union européenne la demande de mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde ? Au moment où les pays d'Asie ont retrouvé une certaine stabilité, n'est-il pas indispensable pour l'Europe d'exiger la mise en oeuvre momentanée de mesures de sauvegarde pour éviter le démantèlement de filières qui recèlent encore beaucoup d'emplois accessibles à une main d'oeuvre moins qualifiée, que nos pays doivent conserver pour enrayer les risques de chômage et notamment de chômage de longue durée ? En conséquence, il lui demande de lui préciser quelles sont les prises de position française sur la mise en oeuvre de ce plan de sauvegarde pour l'industrie du textile et de l'habillement.
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Texte de la REPONSE :
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Des difficultés conjoncturelles ont atteint les industries du textile et de l'habillement au début du quatrième trimestre de l'année 1998 par le fait d'un rétrécissement des débouchés offerts par les marchés asiatiques et sud-américains, l'atonie du marché russe et la pression des productions de pays tiers sur le marché européen. Ces mouvements ne remettent pas en cause l'environnement mis en place par l'Accord sur les textiles et vêtements (ATV), partie des accords de Marrakech, le 1er janvier 1995. Le textile et l'habillement s'inscrivent dans un processus de démantèlement progressif des restrictions quantitatives, sur une période de dix ans, qui permet l'adaptation et la transformation de leurs processus de fabrication et de leur organisation. Des protections sous forme de quotas notifiés à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) perdureront sur des catégories sensibles jusqu'en 2005. En contrepartie, les pays producteurs de textiles et d'habillement, adhérents à l'ATV, ont pris des engagements de réductions tarifaires, de protection de la propriété intellectuelle, de lutte contre la fraude et de respect des équilibres du marché. En ce qui concerne la demande des industriels du textile et de l'habillement d'une mise en place de mesures de sauvegarde à l'encontre des importations en provenance de pays émergents, en application des dispositions pertinentes des accords de Marrakech, les services du secrétariat d'Etat à l'industrie ont engagé un travail d'identification des cas où une mesure de sauvegarde pourrait être mise en place par l'Union européenne, en concertation avec les fédérations professionnelles concernées. La France s'est rapprochée des autres Etats membres afin de définir une position commune sur la défense du secteur textile. Cette démarche a conduit au dépôt par l'Italie, soutenue par la France, le 11 mai 1999, d'une demande dite « de sortie de panier » à l'encontre des filés de coton en provenance d'Ouzbékistan. L'Espagne et la France ont déposé des demandes similaires le 13 juillet 1999 à l'encontre des importations de tissus de fils synthétiques continus et de tissus de fibres artificielles en provenance de Chine. Enfin, l'Italie a demandé, le 27 juillet dernier, la mise en oeuvre du mécanisme de sauvegarde transitoire prévu par les Accords de Marrakech à l'encontre des importations de fils synthétiques discontinus en provenance d'Indonésie. A la demande du Portugal, la commission a étendu cette saisine aux mêmes produits provenant du Pakistan. Le succès de ces démarches dépendra de la possibilité d'obtenir une majorité qualifiée au Conseil. A ce stade, les interventions de la France, de l'Italie de l'Espagne et du Portugal, soutenues par la Grèce, ont suscité un accueil réservé de la part de nos autres partenaires. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie poursuivent leurs contacts avec les autres Etats membres et avec la Commission européenne afin d'expliquer et de faire valoir la position du Gouvernement français. Parallèlement, le Gouvernement mène une politique volontaire en faveur des industries de main-d'oeuvre, dont le textile et l'habillement sont les premiers bénéficiaires. C'est ainsi que la part salariale de la taxe professionnelle sera progressivement supprimée, mesure dont bénéficieront largement les entreprises de ces secteurs. Les entreprises de main-d'oeuvre qui ont anticipé la réduction et l'aménagement du temps de travail ont également bénéficié d'une incitation financière additionnelle très significative, sous forme d'une réduction de charges de 13 000 francs par an. Dans certaines entreprises, le niveau d'exonération des charges dépasse même les charges dues. Le projet de seconde loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail prévoit des dispositions spécifiques en faveur des bas salaires, afin de maîtriser le coût du travail salarié le plus exposé à la concurrence internationale. Ainsi, des exonérations de charges de 21 500 francs au niveau du SMIC, et dégressives jusqu'à 1,8 fois le SMIC, sont prévues dans le projet de loi. Ces mesures, combinées à l'allégement progressif de la taxe professionnelle, permettent d'abaisser le coût du salaire horaire effectif par rapport à la situation existante. Enfin, une période de transition d'un an permettra aux entreprises de s'adapter aux nouvelles conditions qui seront définies dans la loi, celles de moins de 20 salariés bénéficiant d'un décalage supplémentaire de deux ans. Le financement par l'Etat, en lieu et place de taxes parafiscales, des actions de certains centres techniques industriels permettra également un allégement substantiel des prélèvements obligatoires pour les secteurs concernés. L'habillement et le textile bénéficieront de cette mesure à compter de l'année 2000. Le Gouvernement a par ailleurs organisé une concertation entre l'industrie de l'habillement et ses clients de la distribution. Ces travaux, menés durant l'été, déboucheront dans les prochaines semaines sur une nouvelle table ronde présidée par Christian Pierret et Marylise Lebranchu. Enfin, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'emploi et de la solidarité travaillent pour favoriser la diffusion dans ce secteur des actions permettant aux entreprises de mieux s'armer pour l'avenir. C'est notamment le cas de l'investissement matériel et immatériel, de la mise en oeuvre de nouvelles technologies, ainsi que de la formation. A cet égard, l'enveloppe du nouvel accord d'engagement de développement de la formation (EDDF) de la branche textile-habillement-cuir-chaussure est en progression sensible par rapport à l'accord précédent. Au niveau régional, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et les directions départementales et régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont en permanence au contact des entreprises pour les accompagner dans leurs évolutions.
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