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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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douanes. prime de risques. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les revendications des agents des douanes concernant le calcul de la prime de risques. Ces agents, confrontés à des missions de contrôle douanier aux abords des frontières communautaires souvent difficiles, et qui les apparentent aux actions de police, perçoivent, à ce titre, une prime de risques égale au quart de celle allouée à un policier. Aussi, les douaniers sollicitent le bénéfice de la même considération que les policiers, gendarmes et personnels pénitentiaires. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre afin de combler cette différence perçue comme une injustice et dans quels délais.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité des agents des douanes est une préoccupation constante du Gouvernement et plusieurs mesures ont été prises en ce sens. Ainsi, les agents des douanes de la branche de la surveillance bénéficient d'ores et déjà d'un régime indemnitaire spécifique prenant en compte les sujétions particulières auxquelles ils sont soumis dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. En ce qui concerrne la prime de risques, la loi n°89-935 du 29 décembre 1989 a permis de majorer la pension des agents de la surveillance par intégration progressive de l'indemnité de risques à taux indexés. Cette mesure, compte tenu de son incidence budgétaire a été programmée sur dix ans. Enfin, depuis le 1er janvier 1999 la totalité de l'indemnité de risques à taux indexés est désormais intégrée dans les droits à pension.
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