FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 33274  de  M.   Bateux Jean-Claude ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1999  page :  4493
Réponse publiée au JO le :  11/12/2000  page :  7003
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  enseignants
Analyse :  mutations. vacances de postes. publicité
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bateux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le dysfonctionnement paraissant exister au sein de certaines académies, soupçonnées de ne pas faire apparaître tous les postes vacants ou susceptibles de l'être, privilégiant ainsi un mouvement intra-académique, d'où la difficulté pour bon nombre d'enseignants de ne pouvoir revenir dans leur région d'origine dans des délais acceptables. Il lui demande en conséquence quelle mesure il peut prendre pour que la situation soit entièrement transparente sur ce point précis.
Texte de la REPONSE : La déconcentration du mouvement des personnels du second degré s'est accompagnée d'un développement des méthodes de gestion prévisionnelle afin d'aboutir à une meilleure répartition des personnels sur l'ensemble du territoire. Ceci a pour objectif principal une meilleure adéquation des ressources en personnels et des besoins d'enseignement pour toutes les académies et une plus grande prise en compte de l'évolution de ces besoins pour les années suivantes. En janvier et février, un travail actif de gestion prévisionnelle est effectué par les académies et coordonné par l'administration centrale pour déterminer les capacités d'accueil par discipline pour chaque académie à partir d'une analyse fine de l'évolution du potentiel enseignant, de l'évolution de la carte des formations et des structures pédagogiques. C'est sur la base des capacités d'accueil ainsi déterminées que sont conduites les opérations relatives au mouvement inter-académique. Il importe de souligner qu'à la rentrée 1999 les enseignants titulaires déjà en poste étaient aussi nombreux à changer d'académie (14 000 environ) qu'à la rentrée 1998 lorsque le mouvement était géré de manière centralisée.
SOC 11 REP_PUB Haute-Normandie O