FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 3327  de  M.   Blessig Émile ( Union pour la démocratie française-Alliance - Bas-Rhin ) QG
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  14/02/2002  page : 
Réponse publiée au JO le :  14/02/2002  page :  1352
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  perspectives
DEBAT :

RETRAITES

    M. le président. La parole est à M. Emile Blessig, pour le groupe UDF.
    M. Emile Blessig. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
    Dans son avis du 12 février 2002, le Conseil des ministres des finances de l'Union européenne considère qu'il est indispensable que la France poursuive, dès que possible, la réforme du système des retraites. En effet, les retraites sont devenues un problème majeur, reconnu non seulement par les députés sur tous les bancs, mais par l'ensemble du pays. C'est une question de solidarité intergénérationnelle. Comment assurer demain le paiement des retraites des Français, sachant qu'avec l'arrivée des classes d'après-guerre à l'âge de la retraite, le rapport entre actifs et inactifs va se détériorer ?
    Depuis 1997, rien de sérieux n'a été entrepris en ce domaine par votre gouvernement, monsieur le Premier ministre. La conjoncture économique était pourtant particulièrement favorable, puisque vous avez bénéficié d'une croissance exceptionnelle pendant toutes ces années. Le fonds de réserve des retraites devait être doté de 12 milliards d'euros d'ici à la fin de l'année. Qu'en sera-t-il réellement compte tenu des révisions à la baisse du taux de croissance ?
    Vous avez déclaré que ce dossier avait été plombé par les gouvernements précédents. M. Balladur et M. Juppé ont eu pourtant le mérite de s'attaquer au problème et de chercher à le traiter.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Avec quel succès !
    M. Emile Blessig. Certes, ils ont rencontré des difficultés, mais ces gouvernements ont fait face à la question.
    Aujourd'hui, le constat du Conseil des ministres des finances de l'Union européenne rejoint la position de l'opposition et démontre que votre immobilisme était dommageable au pays.
    Aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, il est trop tard pour vous demander ce que vous comptez faire. Les Français souhaiteraient néanmoins savoir comment vous justifiez cet immobilisme coupable du Gouvernement sur la question des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
    M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Merci, monsieur le député, d'avoir fait référence à l'« opinion », puisque c'est ainsi que cela s'appelle en langage bruxellois, donnée hier par le Conseil à propos du programme de stabilité et de croissance. Vous avez cité - c'est la dernière phrase - la partie qui concerne les retraites : le Conseil considère qu'il est nécessaire que la France, aussi rapidement que possible, fasse des progrès supplémentaires dans la réforme du système de pensions.
    M. Richard Cazenave. Qu'avez-vous fait en cinq ans ? Rien !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. De la même façon, vous auriez pu citer le début de cette opinion qui « approuve le programme de stabilité et de croissance tel qu'il a été proposé par la France ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
    M. Richard Cazenave. Les chiffres sont faux !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En ce qui concerne les retraites, il est exact que, dans une période pas très éloignée, il y aura un déséquilibre. Le Premier ministre, comme d'autres membres du Gouvernement et d'autres responsables, l'a reconnu.
    M. Richard Cazenave. Mais ils n'ont rien fait !
    Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Sauf des rapports !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Depuis cinq ans, trois séries de décisions ont été prises.
    La première, vous ne l'avez sûrement pas oubliée, a consisté à revenir sur le système, généreux au demeurant mais qui ne pouvait pas être prolongé, des préretraites. Alors même qu'on se demande si la retraite doit être fixée à soixante ans, davantage ou moins, vous savez bien que, en réalité, la plupart des personnes concernées prennent leur retraite avant. Les dispositifs de préretraite favorisent ce phénomène, ce qui, financièrement, sur le long terme, n'est pas tenable. Le Gouvernement est donc revenu, je le répète, sur ces dispositions, ce qui tend à rééquilibrer les choses.
    Deuxièmement, le fonds de réserve des retraites, je vous le confirme, sera doté, à la fin de cette année, de près de 100 milliards de francs - on peut encore parler en francs jusqu'à dimanche. Cela représente donc des sommes considérables, d'autant qu'il y aura une montée en régime sur une vingtaine d'années pour arriver à un total de 1 000 milliards de francs.
    Troisièmement - et c'est fondamental, surtout au regard de l'expérience passée - le comité d'orientation des retraites a été mis en place. Il a abouti à un diagnostic, sinon unanime, du moins largement partagé, ce qui va permettre d'aller de l'avant.
    Voilà ce que nous avons fait ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
    Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Rien du tout !
    M. Philippe Auberger. Zéro !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous ne nous en sommes pas cachés. Il reviendra au nouveau Président de la République et au nouveau gouvernement d'aller plus loin en ce sens.
    Dernier point, monsieur le député, vous avez dit, d'une formule il est vrai un peu rapide, que M. Juppé s'était attaqué au problème. Non, M. Juppé ne s'était pas attaqué au problème, il s'était attaqué aux Français, ce qui n'est pas la même chose ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

    De nombreux députés du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Voyou ! Voyou !
    M. le président. Du calme, mes chers collègues !

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