|
Texte de la QUESTION :
|
M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des diffuseurs de presse quant à la détérioration des conditions d'exploitation du réseau de vente. Très affectés par une baisse marquée des ventes, les diffuseurs de presse sont d'autant plus pénalisés qu'ils sont soumis à un taux de commission très faible. Alors que la situation des éditeurs a été considérablement améliorée par une baisse de l'ordre de 30 % des coûts d'intervention des sociétés de messageries, la rémunération des diffuseurs est, quant à elle, restée très en deçà des normes européennes. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte prendre de nouvelles dispositions à l'égard des diffuseurs de presse.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les préoccupations des diffuseurs s'inscrivent dans un contexte global de dysfonctionnements croissants dans le secteur de la distribution de presse. Depuis quelques mois, les diffuseurs font état de leurs diffucultés dues à l'augmentation des fournitures de presse, qualifiée d'abusive et aux conditions de règlement de ces fournitures. Il semble qu'ils consentent encore des avances de trésorerie en dépit des accords conclus voici environ deux ans avec les messageries, visant à différer les règlements de certains périodiques. Une réflexion devrait être engagée par les messageries de presse il y a un an afin de remédier à ces dysfonctionnements. Pour l'instant, aucun accord global ne semble avoir été dégagé. Pour ce qui concerne la rémunération des diffuseurs de presse, celle-ci est fixée par le décret n° 88-136 au 9 février 1988, qui prévoit les commissions maximales dont peuvent bénéficier les agents de la vente de presse. Le taux de commission moyen pondéré perçu par les diffuseurs, estimé à 14,8 % par l'Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP), a été amélioré d'environ 1,5 point entre 1994 et 1997 puisque, dans le cadre du plan de modernisation des NMPP, 147 MF ont été redistribués à 14 400 diffuseurs qualifiés. Au moment de la préparation du plan 1998-2001, les éditeurs se sont montrés réticents à ce que les économies dégagées soient à nouveau partagées entre eux et les diffuseurs. D'autres solutions ont donc dû être envisagées pour poursuivre l'amélioration de leur rémunération. Les NMPP ont ainsi conclu un accord avec les dépositaires de presse, par lequel 120 d'entre eux acceptent, par la voie d'une modulation de leur taux de commission, d'apporter leur contribution à un fonds de modernisation des diffuseurs de presse. Cet effort des dépositiaires devrait permettre d'améliorer, au moins partiellement, la rémunération des diffuseurs. Sur les questions plus structurelles qui se posent dans le domaine de la distribution de presse, une réflexion a été engagée sous l'égide des pouvoirs publics avec la désignation d'un expert, M. Hassan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, chargé d'étudier la situation et de faire des propositions. Pour ce qui concerne la taxe professionnelle, des échanges se sont engagés entre les administrations compétentes et les diffuseurs.
|