|
Texte de la REPONSE :
|
Au cours du premier semestre 1999, le trafic aérien a augmenté de 8,70 % par rapport à la même période de 1998. Pour faire face à cette croissance soutenue, la France a mis en oeuvre diverses mesures dont la plupart sont réalisées dans le cadre de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) et coordonnées par l'agence Euro-Contrôle, en étroite collaboration avec les représentants des acteurs du transport aérien. C'est ainsi qu'en 1999 deux évolutions majeures européennes ont été planifiées de nature à répondre à une demande croissante du transport aérien. D'une part, à compter du 25 février 1999, un nouveau réseau européen de routes aériennes a été mis en oeuvre. Toutefois, pour des raisons de sécurité, les Etats les plus concernés ont été amenés à baisser, pour une période transitoire, la capacité opérationnelle de leurs centres de contrôle aérien En France, l'assimilation de ce nouveau réseau de routes par l'ensemble des acteurs du transport aérien a permis d'amorcer une nouvelle tendance en avril, malgré l'effet du conflit au Kosovo qui a nécessité de réorganiser les flux de trafic autour de cette région. D'autre part, pour remédier à la congestion du spectre de fréquences en Europe, un nouveau mode de communication VHF sera exigé dans certaines régions de l'espace aérien, dès le 7 octobre 1999. La France compte ainsi créer de nouveaux secteurs de contrôle et dégager des marges nouvelles de capacité. Par ailleurs, d'autres mesures ont contribué également à augmenter la capacité de l'espace aérien français. Dans le cadre du protocole pluriannuel, 270 contrôleurs de la navigation aérienne ont été ou vont être recrutés de 1998 à 2000, ainsi que 90 électroniciens de la sécurité aérienne et 210 techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Dans le domaine de l'organisation de l'espace aérien, des réalisations majeures sont en cours, concernant une meilleure organisation et une gestion de l'espace aérien entre les autorités civiles et militaires, grâce au protocole d'accord signé par les ministres de la défense et de l'équipement, des transports et du logement, en juin 1998. Enfin, une modernisation très soutenue des équipements de la navigation aérienne est en oeuvre puisque les investissements sont maintenus à 1 200 MF en 1999. L'essentiel de ces dispositions montre l'effort d'adaptation des services français de la navigation aérienne, sachant qu'en l'absence de mesures correctives une augmentation du trafic de 1 % génère une progression des retards de 5 %. Toutefois, il convient de noter que la croissance du trafic aérien s'accompagne, en France, de fortes disparités géographiques et journalières.
|