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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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air
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Analyse :
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lutte et prévention. région parisienne
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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les pics de pollution qui ont frappé la ceinture parisienne au cours de l'été dernier. Les conditions climatiques particulièrement chaudes ont, en effet, accru les effets néfastes d'une pollution déjà importante. Il pense notamment aux personnes âgées et aux personnes atteintes de difficultés respiratoires qui ont connu là des moments pénibles. Face à ces problèmes, l'Etat n'est pas sans moyens pour agir. Encore faut-il qu'il en ait la volonté. Or s'il est un enseignement que l'on peut tirer des événements de cet été, c'est bien l'absence de volonté gouvernementale en matière de lutte contre la pollution. Il lui rappelle qu'il existe une loi, dite « loi sur l'air », qui lui donne compétence pour agir en la matière. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle compte appliquer la loi votée par la représentation nationale lorsqu'une prochaine vague de pollution viendra s'abattre sur la ceinture parisienne.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a été appelée sur le problème de pollution de l'air, notamment dans la région parisienne au cours de l'été dernier ainsi que sur les mesures qui pourront être prises. Lorsque les seuils d'alerte sont ateints ou risque de l'être, la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationelle de l'énergie prévoit une information de la population. En outre, elle préconise la mise en oeuvre d'actions propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population. Le seuil d'alerte, aussi appelé niveau 3, pour l'ozone est de 360 GMgm2 sur une heure. Il n'a pas été approché au mois d'août dans la région parisienne puisque la valeur maximale relevée sur les sites de fonds était de 217 GMgm2 le 12 août 1997. Des mesures d'incitation à l'utilisation des transports en commun, allant au-delà de ce que prévoit la loi sur l'air, ont néanmoins été prises. Le prix du bon de transport, par exemple, a été réduit de moitié. Par ailleurs, lorsque les concentrations de dioxides d'azote ont dépassé le seuil d'alerte le 30 septembre 1997, le gouvernement a mis en oeuvre sans hésiter les mesures dites de « cirulation alternée » telles qu'elles avaient été arrêtées au mois d'avril 1997.
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