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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Dominati attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences que risque d'entraîner la diminution des postes offerts en 1999 au concours du CAPES externe de philosophie, qui sont passés de 300 en 1993 à 60 cette année et qui, pour la première fois, sont inférieurs au nombre des postes offerts à l'agrégation externe. Cette mutation peut, en effet, entraîner une désaffection du CAPES, concours national dont la préparation est assurée par les unités de formation et de recherche de philosophie dans toutes les académies et inciter les étudiants, légitimement attirés par un accès apparemment plus large à l'agrégation, à se transporter à Paris, compromettant ainsi la continuité même des structures spécialisées en région et leur mission avec, en parallèle, un engorgement des dispositifs universitaires de la capitale. Il lui demande donc pour éviter de tels inconvénients, qui seraient préjudiciables aussi bien à l'intérêt des étudiants qu'au bon fonctionnement des services concernés : de reverser au concours externe de 1999 les postes non pourvus, prévus au titre du CAPES externe, du CAPES réservé et du CAPES spécifique ; de relever, pour les années à venir, le nombre minimum de postes offerts au CAPES externe à son niveau de 1998, soit 130 ; de maintenir le CAPES comme un concours de recrutement national, c'est-à-dire pouvant être préparé sur l'ensemble du territoire avec une égalité de chances entre tous les candidats, tant du point de vue géographique que social.
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Texte de la REPONSE :
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Les décisions d'ouverture de postes aux concours du second degré s'appuient sur des prévisions de recrutement lissées sur cinq et dix ans, qui prennent en compte à la fois les départs définitifs des professeurs, les besoins de remplacement et les évolutions attendues de la démographie scolaire. Les actuelles projections établissent les besoins moyens annuels en nouveaux enseignants titulaires du second degré à 12 200 pour chacune des rentrées scolaires de 2000 à 2004. Les départs d'enseignants titulaires, notamment en retraite, sont actuellement de l'ordre de 11 200 par an et la diminution prévisible du nombre d'élèves scolarisés entre 1997 et 2007 s'établit à 319 000. Malgré cela, le volume de postes offerts à l'ensemble des concours d'enseignant du second degré est de 13 704, bien supérieur aux seuls besoins de renouvellement des professeurs. En effet, une partie des recrutements effectués par le biais des concours 1999 doit permettre de faire face, lors des rentrées scolaires ultérieures, aux nombreux départs prévus. Ce maintien à un niveau élevé des recrutements permet également de continuer à offrir aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur des débouchés professionnels. S'agissant plus précisément de la philosophie, il est nécessaire de rappeler en quelques chiffres l'environnement au sein duquel évolue cette discipline. Le besoin moyen annuel de recrutement en philosophie s'élève à trente enseignants pour la période 2000 à 2004. Ce calcul a été effectué en soustrayant du besoin prévisible de renouvellement des professeurs de philosophie l'évolution négative prévisionnelle de la demande d'enseignement due à la baisse de la démographie scolaire (- 6% entre 1997 et 2007, soit près de 4 000 heures) et en prenant en compte la présence de trois cent soixante-et-onze titulaires au-delà des besoins liés à l'enseignement et au remplacement. Sur la base de ce simple calcul, l'agrégation et le CAPES externes de philosophie devraient être ouverts annuellement à hauteur de trente postes durant les cinq prochaines sessions. Mais, dans le double souci de continuer à offrir aux jeunes diplômés des débouchés professionnels et de maintenir un apport nouveau au sein du corps enseignant, les places offertes aux concours externes de recrutement de professeurs de philosophie à la session 1999 s'établissent à un niveau beaucoup plus important que le seul besoin moyen annuel. En effet, le nombre global de postes ouverts aux concours externes de recrutement d'enseignants exerçant dans cette discipline est de cent cinquante, soit quatre-vingt-dix à l'agrégation et soixante au CAPES. Cette répartition entre concours permet de tenir compte de la spécificité d'un enseignement totalement dispensé dans les classes terminales et dans les classes préparatoires de lycée. Quant à l'éventuel redéploiement de postes non pourvus aux CAPES interne et réservé de la session 1999 en faveur du concours externe, il faut signaler que si le CAPES externe permet de recruter de nouveaux enseignants afin de faire face au besoin de recrutement, les concours interne et réservé sont des voies de promotion sociale et de résorption de l'emploi précaire. En effet, le CAPES interne permet, tant aux enseignants non titulaires qu'aux enseignants appartenant aux corps mis en extinction (AE, PEGC) d'accéder au corps des professeurs certifiés, le CAPES réservé étant quant à lui organisé en faveur des maîtres auxiliaires. Aussi, la finalité de ces deux types de concours et celle du concours externe étant différentes, le transfert de postes entre concours risquerait d'entraîner une augmentation du recrutement externe au-delà du seul besoin prévisionnel. En ce qui concerne l'origine géographique des lauréat aux concours externes de philosophie, la proportion des candidats des académies hors Ile-de-France est passée de 21 % à 28 % entre les sessions 1998 et 1999, soit, pour la dernière session, vingt-cinq des quatre-vingt-dix lauréats. Au CAPES externe, la part des admis hors région s'établit à 45 %, contre 44 % à la session 1998. Les résultats de la session 1999 montrent ainsi un accroissement de la part des lauréats issus des académies de province au sein de l'agrégation externe. La dimension nationale de l'ensemble des concours de recrutement des enseignants du second degré, philosophie compris, n'est donc pas remise en cause.
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