11ème législature

Question N° : 33354	de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  26/07/1999  page :  4508
	Réponse publiée au JO le :  13/12/1999  page :  7166
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	élections législatives
Analyse :	circonscriptions. découpage. recensement de 1999
Texte de la QUESTION :	Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre de l'intérieur si, au vu des premiers résultats du recensement de la population, il est envisagé de modifier, comme la loi le prévoit, la délimitation des circonscriptions en vue des prochaines élections législatives, et si ces résultats peuvent influer sur les dispositions envisagées en vue d'aménager l'élection des sénateurs comme semble l'espérer le Président du Sénat.
Texte de la REPONSE :	Les résultats définitifs du recensement général de la population ne seront connus qu'à la fin de l'année 1999. Le Gouvernement sera alors en mesure d'apprécier la réalité des évolutions démographiques intervenues ; toute décision de révision de la carte électorale serait donc prématurée.

SOC 11 REP_PUB Lorraine O