| Question N° :
33354
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de
Mme
Feidt Nicole
(
Socialiste
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
intérieur
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Ministère attributaire : |
intérieur
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Question publiée au JO le :
26/07/1999
page :
4508
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Réponse publiée au JO le :
13/12/1999
page :
7166
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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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élections législatives
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Analyse :
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circonscriptions. découpage. recensement de 1999
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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre de l'intérieur si, au vu des premiers résultats du recensement de la population, il est envisagé de modifier, comme la loi le prévoit, la délimitation des circonscriptions en vue des prochaines élections législatives, et si ces résultats peuvent influer sur les dispositions envisagées en vue d'aménager l'élection des sénateurs comme semble l'espérer le Président du Sénat.
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Texte de la REPONSE :
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Les résultats définitifs du recensement général de la population ne seront connus qu'à la fin de l'année 1999. Le Gouvernement sera alors en mesure d'apprécier la réalité des évolutions démographiques intervenues ; toute décision de révision de la carte électorale serait donc prématurée.
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