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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'allocation de remplacement pour l'emploi en faveur des anciens combattants, ayant atteint l'âge de cinquante-huit ans et totalisant quarante annuités, qui souhaitent faire valoir leurs droits à la retraite. Prévu par la loi de finances pour 1999, il lui demande dans quel délai ce dispositif sera d'application effective.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ne conteste pas qu'il existe des difficultés d'application des dispositions de l'article 121 de la loi de finances pour 1999, permettant aux anciens combattants d'Afrique du Nord âgés de plus de cinquante-huit ans et totalisant quarante annuités de cotisations de bénéficier du dispositif de l'A.R.P.E. En effet, depuis leur adoption, les données du problème ont changé, ce qui rend très difficile l'application des mesures législatives. Ces difficultés proviennent en premier lieu des tensions apparues à propos de ce régime d'assurance chômage, entre l'Etat et les partenaires sociaux ; elles sont dues en second lieu à la modification des règles de gestion, imposant 20 % de l'allocation à la charge de l'employeur : le taux de refus s'en trouve multiplié et le coût pour l'Etat change d'échelle. Une étude est actuellement en cours, avec l'U.N.E.D.I.C., pour pallier ces difficultés.
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