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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la légitimité de l'expérimentation animale en matière d'autorisation de mise sur le marché de nouveaux médicaments, compte tenu du développement de méthodes substitutives de plus en plus fiables. De plus, de récentes enquêtes ont montré qu'un grand nombre de Français estime choquant l'élevage des animaux pour une fin programmée au service de la recherche médicale. Ces mêmes Français ont déclaré préférer des produits non testés sur des animaux. Or, une société américaine, indésirable dans son propre pays pour son non-respect de la législation en vigueur relative aux conditions de soins des animaux, projette de s'installer dans la commune de Montbeugny dans l'Allier afin d'y élever 2 000 chiens destinés à l'expérimentation. Cette nouvelle suscite une grande émotion bien au-delà du département concerné en raison des conditions atroces d'élevage et de captivité dont seront victimes ces animaux. Il lui demande par conséquent de tout faire pour empêcher la réalisation de ce projet contre lequel se sont manifestés des dizaines de milliers de pétitionnaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le recours à l'expérimentation animale peut, dans certains cas, résulter d'une obligation légale, pour évaluer par exemple, la toxicité ou l'innocuité d'un produit donné. Conformément à l'article 7 du décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux, les établissements d'expérimentation animale sont tenus de se procurer les animaux dont la liste est fixée par l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions de fourniture aux laboratoires agréés d'animaux utilisés à des fins de recherches scientifiques ou expérimentales. Les chiens, qui appartiennent à cette liste, doivent donc provenir d'établissements d'élevage déclarés auprès des services vétérinaires départementaux qui contrôlent la conformité de ces élevages aux règles sanitaires et de protection animale. Les polémiques soulevées par certaines associations de protection animale mettent en doute la nécessité même d'utiliser des chiens en expérimentation. La création d'un nouvel établissement d'élevage spécialisé peut, quant à lui, aller dans le sens d'une transparence plus grande du circuit de fourniture d'animaux de laboratoire. Sur un plan scientifique, l'élevage spécialisé est conduit selon une démarche assurant la qualité sanitaire et la stabilité comportementale des animaux, grâce à la documentation justifiant de leur origine, leur suivi sanitaire par la garantie des méthodes d'élevage. Les conditions d'hébergement des chiens proposées par la société Marshall Farms me semblent nécessiter une expertise approfondie auprès de personnalités compétentes. A ce titre, la Commission nationale de l'expérimentation animale mentionnée au chapitre VI du décret n° 87-848 précité, a été saisie. Par ailleurs, le principal critère permettant de remplacer une expérience effectuée sur des animaux est que la méthode de substitution offre un niveau de sécurité et de protection de la santé de l'homme au moins aussi élevé que la procédure d'expérience précédemment pratiquée sur les animaux. De nombreux efforts sont axés sur les fondements scientifiques des méthodes de substitution. La commission européenne finance des recherches sur le développement des méthodes de substitution, validées ensuite par le centre européen pour la validation des méthodes alternatives, situé à Ispra en Italie. Il appartient au ministre chargé de la recherche de veiller à la coordination et au suivi de ces validations.
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