|
Rubrique :
|
politique extérieure
|
|
Tête d'analyse :
|
Russie
|
|
Analyse :
|
emprunts russes. remboursement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le remboursement des emprunts russes à leurs ayants droit. En février dernier, il était annoncé que la commission de suivi, présidée par M. Jean-Claude Paye et chargée de proposer les modalités de recensement, d'évaluation et d'indemnisation des titres russes, allait procéder à l'audition des associations de porteurs et victimes de spoliation, avant de remettre un rapport au Premier ministre en vue de l'élaboration du projet de loi relatif à ce sujet. Aujourd'hui, alors que le recensement commencé en juillet 1998 est terminé, le projet de loi initialement prévu pour la session de printemps n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour et aucun règlement des titres russes ne semble se préciser. L'inquiétude est donc grande chez les porteurs, de voir les versements fortement retardés, ce qui serait ressenti comme une véritable injustice. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire pour hâter le remboursement des emprunts russes et quel calendrier le Gouvernement a arrêté sur ce dossier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 75 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.
|