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Texte de la REPONSE :
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Dans les établissements publics, les bourses nationales d'études de lycée sont actuellement versées chaque trimestre au comptable de l'établissement qui, après avoir précompté les frais de pension ou de demi-pension, dans le cas où l'élève est pensionnaire ou demi-pensionnaire, verse à la famille le reliquat qui lui revient. Dans les établissements privés, le montant de la bourse est versé normalement directement à la famille sauf si celle-ci a donné procuration au président de l'association de gestion ou son représentant. Pour le budget de l'enseignement supérieur, l'action sociale en faveur des étudiants prend différentes formes : les aides directes : bourses, secours d'études et prêts d'honneur ; les aides indirectes : les oeuvres universitaires. L'ensemble des crédits consacrés à l'aide sociale aux étudiants était de 3,082 milliards de francs en 1987 et de 5,470 milliards en 1992. Il est de 8,174 milliards en 1997. Parmi ces aides, les bourses sur critères sociaux, au nombre de 374 239 à la rentrée universitaire 1996, sont gérées au niveau académique par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Elles sont attribuées en fonction des ressources des parents (revenu brut global de l'avis fiscal N-2, par rapport au dépôt de la demande). Les étudiants de l'enseignement supérieur sont, pour la très grande majorité, des citoyens majeurs. De plus, ils sont parfois inscrits dans des établissements situés loin du domicile de leurs parents. C'est pourquoi, ils sont amenés à gérer eux-mêmes un budget avec différentes rubriques telles que : restauration, achat de livres et fournitures, transports, logement, etc. Selon la réglementation en matière de bourses d'enseignement supérieur, il est demandé aux futurs étudiants d'ouvrir un compte bancaire ou postal afin d'y recevoir les termes de la bourse qui leur a été accordée. Le fait de verser les bourses directement aux étudiants vise à renforcer leur autonomie et à les responsabiliser. Lors de son discours de politique générale du 19 juin 1997, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un plan social étudiant qui permettra à tous de travailler dans des conditions matérielles convenables. Le champ de ce plan social est très large puisqu'il couvre non seulement les aides financières directes et indirectes, mais aussi les différents secteurs de la vie de l'étudiant : logement, restauration, santé, citoyenneté, sport, culture... Une concertation approfondie est menée avec les organisations étudiantes représentatives, les mutuelles étudiantes, les présidents d'université, les syndicats, les parents d'élèves, dans le cadre de la table ronde « Etudiants ». Les autres ministères concernés (économie, finances et industrie, emploi et solidarité, défense, équipement, transport et logement, agriculture et pêche) seront associés au plan social étudiant et un rapport d'étape sera établi dans le courant de l'automne. Devant l'importance de la question des aides aux étudiants, il est souhaité d'associer étroitement le Parlement à la discussion du plan social étudiant, sous une forme qui sera définie ultérieurement.
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