REORGANISATION D'EDF

    M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Guillet.
    M. Jean-Jacques Guillet. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ou, à défaut, à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
    EDF est incontestablement l'un des fleurons de notre industrie et l'une des expressions les plus réussies du service public. Hélas, la logique du marché et le dogme de la concurrence de la Commission européenne conduisent, en l'absence de toute politique énergétique commune à l'échelon européen, à séparer, dans cette entreprise, les activités de production, de transport et de négoce.
    De plus, il y a quelques jours, le président d'EDF a annoncé une réorganisation profonde qui va au-delà de cette séparation puisqu'elle crée, dans une perspective inévitable de filialisation, des centres de profit concurrents entre eux et qui devront faire la preuve de leur rentabilité.
    Cela implique, à court terme, la désintégration d'une entreprise dont la force en Europe, dans un esprit de concurrence à l'échelle de l'Union européenne, réside dans le savoir-faire technique et les qualités qui sont celles du service public : continuité, fiabilité, sécurité et, bien sûr, égalité de traitement.
    En privilégiant le négoce sur toute autre activité, en dépit de l'exemple catastrophique d'Enron, aux Etats-Unis, on prend le risque de casser ce qui marche. Or les enjeux sont formidables et ils sont à l'évidence stratégiques.
    Pourquoi un gouvernement de gauche, qui prétend défendre le service public, traite-t-il ainsi avec autant de désinvolture un tel problème qui met en cause l'avenir du service public et celui de notre indépendance énergétique ?
    Comment l'Etat compte-t-il, dans l'avenir, disposer des leviers d'intervention nécessaires dans une activité aussi stratégique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe communiste.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
    M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, je ne pense pas que la nouvelle organisation en unités de gestion d'EDF soit un signe précurseur du démantèlement de l'entreprise.
    Les relations entre l'Etat et EDF sont, comme vous le savez, fixées par le contrat de groupe qui lie les deux entités. Ce contrat affirme, soyez-en rassuré, des objectifs forts et ambitieux de service public et des objectifs de compétitivité internationale de l'entreprise, évidemment au bénéfice des consommateurs, des clients et des industriels, qui ont besoin d'une électricité qui soit la moins chère possible et de bonne qualité.
    La mise en oeuvre des objectifs de l'entreprise ressortit évidemment aux responsabilités du chef d'entreprise, dont relève à l'évidence la réorganisation d'EDF dont vous venez de parler.
    Enfin, il n'y a aucune fatalité négative qui pèse sur la grande entreprise publique. Il s'agit au contraire d'une grande ambition de politique économique, d'une grande ambition politique tout court, qui a été concrétisée par la loi du 10 février 2000 adoptée ici même, et qui doit servir aussi le service public. Ce texte a prévu des tarifs en faveur des plus démunis, des tarifs se rapportant à un bien de première nécessité, la création d'un fonds d'intervention destiné à prévenir les impayés, autant de mesures votées par la majorité qui soutient le Gouvernement.
    Tout cela renvoie aussi à la conduite d'une véritable politique énergétique, comportant notamment - le cas est unique en Europe - la mise en plcae d'une programmation pluriannuelle des investissements.
    Bref, nous encourageons une vraie politique énergétique au service de l'économie, de la croissance et de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)