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Rubrique :
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chambres consulaires
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Tête d'analyse :
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chambres de métiers
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Analyse :
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animation économique. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des chambres régionales de métiers, et tout particulièrement sur celle de la région Picardie. En effet, il existerait des perspectives de réduction importante des crédits d'animation économique, pour l'année budgétaire 1999. Si ces perspectives devaient être confirmées, cette information risquerait d'avoir des conséquences particulièrement préjudiciables notamment sur le travail d'animation économique et d'assistance qui est le leur, mais aussi sur les emplois. Il lui demande de lui préciser si ces informations sont exactes et, dans l'affirmative, quelles mesures il compte prendre pour assurer le financement prévu des services économiques des chambres de métiers.
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Texte de la REPONSE :
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Le département ministériel chargé de l'artisanat et du commerce encourage les chambres de métiers et les organisations professionnelles de l'artisanat à impulser ou conduire des actions concourant au renouvellement, à la dynamisation et à la modernisation de ce secteur d'activité qui joue un rôle reconnu dans la vie économique locale, comme en matière d'emploi. C'est pourquoi, il mobilise des concours financiers pour permettre à la fonction « d'animation économique » de ces organismes de rendre des services de qualité à la collectivité. Il ne pourra être fait appel, en 1999, à un financement complémentaire du Fonds social européen (FSE). Pour autant, il convient que les chambres de métiers disposent de concours financiers à ce titre d'un niveau cohérent avec celui des dernières années. C'est à la lumière du bilan des actions conduites dans le cadre du plan triennal 1997-1999 et à l'issue de l'instruction qui est menée tant au plan local que national, que sera arrêté l'ensemble des dotations des chambres de métiers pour l'année en cours. D'ores et déjà, un acompte a été versé à toutes les chambres départementales et régionales de métiers. Pour l'avenir, les axes d'intervention privilégiés à mettre en oeuvre à partir du 1er janvier 2000 seront définis après concertation avec les partenaires professionnels et les organismes consulaires, dans le courant du deuxième semestre de cette année.
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