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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le développement de la violence à l'école à la Réunion. La détérioration des conditions et du cadre de vie scolaire se traduit dans ce département par de nombreux actes de violence physique, des altercations, des agressions verbales, des dégradations de locaux et de matériels, la circulation d'armes et de drogues, ou encore des vols. Ces exactions trouvent en partie leur origine dans l'insuffisance des moyens humains, principalement des agents de services et du personnel de surveillance dont le taux couverture atteint difficilement 60 % dans les collèges et 80 % dans les lycées. Elles s'expliquent également par la taille démesurée des établissements scolaires qui dépassent toute dimension humaine, interdisant de fait tout suivi pédagogique individualisé des élèves, puisque vingt-deux collèges comptent plus de 1 000 élèves alors que l'administration préconise des structures de 600 élèves. Dès lors, il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre dans le département de la Réunion afin d'enrayer cette violence insidieuse.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire interministérielle n° 98-194 du 2 octobre 1998 a défini un ensemble de dispositions relatif à la prévention en milieu scolaire, destiné à renforcer de manière systématique les actions à portée éducative et les mesures à prendre en partenariat avec les autres services ministériels dans le cadre privilégié des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, ainsi qu'à développer les mesures de sécurité au sein des établissements et à leurs abords et les conduites à tenir face aux situations de violence. L'objectif de ce texte est d'étendre à l'ensemble des académies et des établissements la politique de lutte contre la violence, afin de garantir dans tous les établissements le respect de la loi, la sécurité des personnes et des biens, conditions indispensables au bon fonctionnement de l'institution scolaire et à la réussite des élèves. Un guide pratique d'accompagnement recensant les différentes approches partenariales en cas d'infractions commises dans un établissement scolaire, joint en annexe à cette circulaire, est destiné à venir en aide aux chefs d'établissement et à la communauté éducative. Ce guide doit leur permettre d'opérer les distinctions nécessaires sur les principales situations d'infractions (intrusions, dégradations, vols, menaces, violences verbales, bizutage, port d'armes, violences physiques, violences sexuelles, racket, stupéfiants) susceptibles d'être rencontrées en milieu scolaire et de prendre, en fonction de celles-ci et dans le cadre de l'autonomie confiée à leurs établissements, les mesures appropriées destinées à renforcer la sécurité. Par ailleurs, un effort budgétaire significatif a été opéré pour renforcer les effectifs de personnels infirmiers et sociaux, afin d'améliorer les conditions d'accueil et d'écoute des élèves, et notamment des jeunes scolarisés dans des secteurs défavorisés, ou confrontés à des phénomènes de violence. Ainsi, depuis la rentrée 1998, 14 emplois d'infirmières et 8 emplois d'assistantes sociales ont été délégués au recteur ; actuellement, le taux moyen d'encadrement en personnels infirmiers (une infirmière pour 2 280 élèves) et en personnels sociaux (une assistante sociale pour 1 990 élèves) constaté dans l'académie de la Réunion avoisine ou excède légèrement le taux moyen national (une infirmière pour 2 140 élèves et une assistante sociale pour 2 180 élèves). Les besoins spécifiques de l'académie de la Réunion, dont la situation est prise en compte depuis plusieurs années, feront l'objet d'un examen particulièrement attentif lors de la répartition des 140 emplois de personnels infirmiers et sociaux dont la création est inscrite dans le projet de loi de finances 2000.
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