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Rubrique :
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industrie
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Tête d'analyse :
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construction aéronautique
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Analyse :
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Airbus. GIE. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le devenir du consortium Airbus. Le GIE Airbus, créé il y a trente ans, détenant aujourd'hui près de 50 % des parts du marché mondial, est confronté en ce moment à un tournant de son histoire. Il observe que le récent rapprochement entre la société espagnole Casa et l'allemand Dasa a modifié la structure de l'actionnariat du GIE Airbus dans le sens d'un renforcement de l'influence du groupe allemand et a fait passer le nombre des protagonistes du GIE de quatre à trois. En particulier, cette opération a rompu l'équilibre franco-allemand dans l'actionnariat du consortium. Qui plus est, les deux nouveaux partenaires ont proposé quatre jours après leur alliance une offre à Aérospatiale Matra, Alenia et British Aerospace de s'associer à leur projet d'une société européenne d'aéronautique et de défense. Dans le même temps, les spéculations sont relancées sur la transformation du consortium en société commerciale de droit commun. C'est pourquoi, il lui demande de lui communiquer l'analyse que fait le Gouvernement de cette évolution. Il demande à être informé des perspectives de transformation du statut d'Airbus. Il désire en particulier savoir quelle stratégie d'intégration industrielle est susceptible d'être mise en place, notamment dans la perspective du projet d'avion long-courrier A3XX.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement français s'est toujours attaché à ce que la réforme du système Airbus soit liée à une réorganisation en profondeur de l'industrie aéronautique européenne, dont l'éclatement constitue incontestablement un facteur de faiblesse dans la compétition avec les Etats-Unis. C'est pourquoi, la déclaration fait conjointement le 9 décembre 1997 par les Chefs d'Etat et de gouvernement de France, d'Allemagne et de Grande Bretagne invitait les industriels européens à créer un grand pôle d'aéronautique et de défense de stature comparable à celle des grands groupes américains. Après plusieurs tentatives de rapprochements, les contacts initiés entre Aérospatiale-Matra et DASA ont abouti et ont permis aux deux entreprises d'annoncer le 14 octobre 1999 leur volonté de fusionner l'ensemble de leurs activités sur une base égalitaire afin de créer une société appelée EADS (European Aeronautic, Defense and Space Company). Sans attendre la formation d'EADS, l'industriel espagnol a été invité à rejoindre cette entité et un accord a été signé en ce sens entre les trois industriels concernés à Madrid le 2 décembre 1999. La société EADS devrait être juridiquement constituée dans les prochains mois après que la Commission Européenne aura donné son aval. Le groupe se placera au tout premier rang des entreprises aérospatiales. Il détiendra en particulier 80 % d'Airbus Industrie, les autres 20 % restant, comme dans la situation actuelle, à British Aerospace. Le Gouvernement se félicite de l'aboutissement favorable des discussions entre les trois industriels européens. Il considère que la création de la Société EADS va donner une impulsion nouvelle au chantier de la réforme Airbus et renforce le projet d'avion très gros porteur A3XX, que le gouvernement considère comme essentiel pour le développement futur d'Airbus.
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