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Rubrique :
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animaux
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Tête d'analyse :
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expérimentation animale
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Analyse :
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lutte et prévention. laboratoire de recherche américain. Montbeugny
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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les projet d'élevage de chiens de race Beagle qui doit s'ouvrir dans l'Allier, dans la commune de Montbeugny ; il demande si ce projet d'élevage d'animaux à des fins d'expérimentation médicale a reçu son aval, et quelles sont les solutions pour prévenir l'utilisation et la manipulation de cette race de chiens, conformément à l'article 276 du code rural qui dispose des mesures propres à assurer la protection des animaux domestiques contre les mauvais traitements, les utilisations abusives, et les manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage des animaux.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet d'élevage de chiens de race Beagle dans l'Allier. La société Marshall Europe a déposé le 19 octobre 1998 à la préfecture de l'Allier une demande d'autorisation sur la commune de Montbeugny d'un élevage de 2 000 chiens de race Beagle destinés à l'expérimentation animale. Les élevages de chiens doivent d'une part se conformer aux dispositions du décret du 1er octobre 1980 et à l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux. C'est le ministère de l'agriculture et de la pêche qui est en charge de l'application de cette réglementation. En outre, les élevages de plus de 50 chiens sont soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique 2120. Conformément aux dispositions du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, cette autorisation est subordonnée à la présentation d'une étude d'impact et à la réalisation d'une enquête publique. Au terme de la procédure réglementaire, le préfet de l'Allier a porté à la connaissance du Premier ministre et des ministres concernés son intention de refuser l'agrément. La société Marshall a, en conséquence, retiré sa demande d'autorisation d'exploiter le 25 novembre 1999.
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