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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs de titres russes. Le Gouvernement s'était engagé auprès des associations de défense de porteurs d'emprunts russes à déposer un projet de loi d'indemnisation, à la suite du rapport de la commission du suivi des accords franco-russes présidée par Jean-Claude Paye, et qui devait être remis au Gouvernement à la mi-juin. C'est pourquoi il lui demande de lui faire savoir si le Gouvernement envisage bien, comme il s'y était engagé, de déposer un projet de loi dès la reprise de la session parlementaire, afin que les porteurs de ces titres puissent obtenir une légitime indemnisation.
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Texte de la REPONSE :
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Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 90 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais. Une fois que la loi aura été votée et promulguée et que l'indemnisation des porteurs aura été effective, la France considérera le contentieux comme clos, suite aux accords franco-russes des 26 novembre 1996 et 27 juin 1997 qui ont été approuvés par le Parlement.
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