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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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téléphone
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Analyse :
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annuaire universel. gestion
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le fait que France Télécom qui jusqu'à ce jour était chargée de la gestion du fichier universel des abonnés de France au téléphone et aux mobiles, transfère ce service à la Poste. Le personnel du Service national annuaires téléphoniques du site de France Télécom à Saint-Laurent-Médoc, qui l'a interpellé, estime avoir la compétence et le savoir-faire pour la gestion de ce fichier. Par ailleurs ils s'inquiètent du devenir de ce site, les effectifs étant passés de 250 en 1976 à 170 à ce jour. N'y a-t-il pas lieu de s'étonner de la stratégie de France Télécom qui pratique depuis quelques mois de multiples restructurations internes aboutissant à la disparition de services ou à leur tranfert. Politique d'entreprise qui ne peut qu'être néfaste en terme d'emplois et porter atteinte à ses missions de service public. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour préserver le site de Saint-Laurent-Médoc et maintenir ce service à France Télécom.
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Texte de la REPONSE :
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La directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998, concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert à la téléphonie vocale et à l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel, contient des dispositions relatives aux annuaires et notamment l'obligation pour les opérateurs de télécommunications de céder leurs listes d'abonnés à des tarifs orientés vers les coûts et non discriminatoires à des fins d'édition d'annuaires. Ces dispositions seront transposées dans le cadre de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en cours d'élaboration. Elles permettront à France Télécom d'accéder aux listes d'abonnés des autres opérateurs et d'éditer ainsi un annuaire universel conformément à la loi du 26 juillet 1996. Dans ce cadre, l'entreprise devra s'appuyer sur les services compétents dont elle dispose, notamment l'établissement de Saint-Laurent-Médoc.
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