FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 33557  de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  02/08/1999  page :  4631
Réponse publiée au JO le :  13/09/1999  page :  5350
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Inde et Pakistan
Analyse :  conflit du Cachemire. attitude de la France
Texte de la QUESTION : Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles contributions la France en particulier, et l'Union européenne en tant que telle, peuvent apporter à la résolution du conflit qui divise l'Inde et le Pakistan à propos du Cachemire.
Texte de la REPONSE : Le différend du Cachemire oppose l'Inde et le Pakistan depuis la partition de l'Empire britannique des Indes. En 1947, les Etats princiers, jusqu'ici sous protectorat britannique furent invités à choisir entre un rattachement à l'Inde ou au Pakistan. L'Etat frontalier du Jammu et Cachemire, où un Maharadjah hindou régnait sur une population à 80 % musulmane, posait un problème particulier, qui ne fut pas résolu au moment de l'indépendance. En octobre 1947, des incursions de tribus pathanes venues du Pakistan provoquèrent l'interverntion militaire de New Delhi, en échange d'un engagement du Maharadjah de faire adhérer son Etat à l'Union indienne. Le Cachemire est depuis partagé par une ligne de cessez-le-feu, transformée en 1972 en « Ligne de contrôle ». Deux des trois guerres indo-pakistanaises (1948 et 1965) ont eu pour cause ce différend. L'Etat indien du Jammu et Cachemire est de plus en proie à une insurrection séparatiste depuis 1989. Armées indiennes et pakistanaises se sont à nouveau affrontées entre mai et juillet de cette année à proximité de la ligne de contrôle, à la suite de l'infiltration, dans la partie du Cachemire contrôlée par l'Inde, d'éléments pakistanais. Cette question est emblématique des problèmes de la partition : créé pour regrouper les musulmans du sous-continent, le Pakistan réclame l'organisation d'un plébiscite dans le territoire, tandis que l'Inde ne peut le céder sous peine d'altérer le principe du « sécularisme » (laïcité), qui cimente l'unité du pays. Le Conseil de sécurité des Nations unies, dans plusieurs résolutions échelonnées entre 1948 et 1957, avait convenu de l'organisation d'un plébiscite « libre et impartial » au Cachemire. Ce processus n'a pas abouti. Par les accords de Simla de 1972, l'Inde et le Pakistan ont accepté de régler leurs différends « par des négociations bilatérales ou tout autre moyen sur lequel ils se mettraient d'accord. En attendant le règlement final de chacun des problèmes les séparant, aucune des parties ne modifiera unilatéralement la situation existante ». La France, comme l'Union européenne, a encouragé l'Inde et le Pakistan à entreprendre dans cet esprit un dialogue constructif, pouvant permettre de résoudre cette question. En mai 1997, l'Inde et le Pakistan avaient accepté, pour la première fois depuis 1972, de discuter du Cachemire dans le cadre de rencontres entre secrétaires généraux des affaires étrangères. A la suite de la nucléarisation de l'Asie du Sud, la situation stratégique de l'Inde et du Pakistan a pris une importance majeure pour la sécurité internationale. Dans ce contexte, nous avons encouragé l'Inde et le Pakistan à reprendre leur dialogue bilatéral, interrompu depuis septembre 1997, sans souhaiter toutefois nous immiscer dans le règlement des contentieux. Le processus de dialogue indo-pakistanais a été relancé par la déclaration de Lahore du 21 février 1999, où les deux parties expriment leur volonté d'intensifier leurs efforts afin de résoudre tous les contentieux, y compris la question du Jammu et Cachemire. Les récents affrontements indo-pakistanais dans le secteur de Kargil ont provoqué une nouvelle crise des relations indo-pakistanaises. La France reste cependant convaincue que seul le dialogue bilatéral peur permettre de résoudre le différend du Cachemire, par des voies qu'il appartient à l'Inde et au Pakistan de déterminer. La France continue de suivre avec la plus grande attention l'évolution de la situation en Asie du Sud. Nous entretenons tant avec l'Inde qu'avec le Pakistan un dialogue priviligié. La question de différends indo-pakistanais est bien sûr abordée dans ce cadre.
SOC 11 REP_PUB Lorraine O