SYSTÈME DE SOINS

    M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le groupe RPR.
    M. Bernard Accoyer. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, notre système de soins comprend trois secteurs : les soins ambulatoires, l'hospitalisation et l'assurance maladie, qui sont tous trois l'objet d'une crise profonde.
    Dans le secteur des soins ambulatoires, les mouvements de grève se multiplient : celui des médecins généralistes, qui dure depuis plusieurs mois, ou celui des infirmières, pour ne citer que les plus importants.
    L'hospitalisation doit faire face à un sous-investissement chronique depuis plusieurs années et au problème insoluble de l'application des 35 heures, qui ont transformé une situation déjà difficile en une situation intenable depuis le 1er janvier.
    L'assurance maladie, enfin, voit, malgré vos allégations, ses déficits cumulés atteindre, depuis 1997, 65 milliards de francs, sans compter le financement des 35 heures et le dépassement de 75 % - excusez du peu ! - de l'objectif de dépenses fixé pour 2001.
    Certes, sauvegarder la protection sociale n'est pas chose aisée. Mais ne croyez-vous pas qu'il a été bien dommageable de laisser mourir le paritarisme,...
    M. Alfred Recours. Adressez-vous au MEDEF !
    M. Bernard Accoyer. ... de méconnaître et de mépriser le dialogue social avec les professions de santé ?
    Ne pensez-vous pas que le financement des 35 heures par l'assurance maladie a été et demeure pour elle une charge insupportable ?
    Allez-vous, à quelques heures de la fin de cette législature et au terme de cinq années d'exercice des responsabilités, affirmer une nouvelle fois, une dernière fois, que tout va bien pour notre système de soins et que tous les problèmes sont dus aux deux gouvernements précédents ? Ou bien allez-vous assumer vos responsabilités en reconnaissant le véritable état d'abandon où vous laissez le système de soins garant de la santé des Français ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
    Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je vais d'abord rappeler quelques chiffres : entre 1993 et 1997 (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), le déficit cumulé de l'assurance maladie dépassait les 200 milliards de francs ; aujourd'hui, la sécurité sociale est en excédent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Il est vrai que l'assurance maladie est encore en déficit...
    M. Pierre Lequiller. Cela fait cinq ans que vous êtes au pouvoir !
    Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... mais celui-ci est quatre fois moins élevé qu'en 1996.
    M. Richard Cazenave. Vous en êtes encore à faire le coup de l'héritage !
    Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cela montre, ne vous en déplaise, que nous avons su, en cinq ans, rétablir l'équilibre - nous sommes même parvenus à un excédent - des comptes de la sécurité sociale...
    M. Richard Cazenave. Quinze ans de socialisme en vingt et un ans !
    Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... tout en finançant de grandes réformes : la couverture maladie universelle, l'allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Nous avons aussi remis à flot les hôpitaux et réévalué la rémunération de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, tout comme celle des infirmières des cliniques privées et des médecins.
    M. Georges Tron. Ils sont tous dans la rue !
    Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Et nous continuerons dans cette voie. Pour ce faire, il faut évidemment que l'assurance maladie et la sécurité sociale continuent à être en excédent. Lorsque en 1996, ainsi que l'a avoué récemment le candidat Jacques Chirac, la sécurité sociale s'est trouvée en état de cessation de paiement, les gouvernements de l'époque ont été obligés de plafonner les dépenses de santé et de prévoir des sanctions financières au détriment des médecins. Ils n'ont pu financer aucune de ces réformes sociales que, nous, nous avons mises en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Nicolas Forissier. Tous les professionnels de santé sont dans la rue !
    Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il ne nous reste plus qu'à continuer sur la voie que nous avons tracée.
    M. Guy Teissier. N'importe quoi !
    Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je demande aux professionnels de santé, en particulier aux professionnels libéraux, de nous faire confiance s'ils veulent que leurs rémunérations soient revalorisées. Nous pourrons les revaloriser car, nous, nous saurons maintenir l'excédent de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    M. Olivier de Chazeaux. Non !
    M. Georges Tron. Il n'y a pas d'excédent !