|
Texte de la REPONSE :
|
La reconnaissance par l'Etat des titres et diplômes constitue une véritable garantie facilitant l'accès à un emploi qualifié. Ils sont, pour les uns, délivrés par l'éducation nationale, pour les autres délivrés par d'autres ministères, après avoir fait l'objet d'une validation par le ministère de l'emploi et de la solidarité après consultation de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique. Dans le cadre des évolutions induites par la professionnalisation des armées, la reconnaissance des titres et diplômes par la voie de l'homologation est un élément important du dispositif d'orientation professionnelle destiné à préparer, le moment venu, le retour à la vie civile active du militaire. C'est pourquoi le ministère de la défense s'attache à proposer l'homologation de tous les titres militaires délivrés dans le cadre des dispositifs de formation initiale ou continue qui respectent les critères requis. Le certificat technique élémentaire (CTE) d'auxiliaire sanitaire, à l'instar de tous les autres CTE, sanctionnant un cycle de formation qui ne réunit pas les critères requis pour être homologué, ne figure pas sur la liste des titres et diplômes reconnus pas l'Etat. De plus, les CTE d'auxiliaire sanitaire, délivrés par les armées, n'ont aucune équivalence reconnue parmi les titres permettant l'exercice d'une profession paramédicale réglementée. Même au sein des armées, les titulaires de ces CTE ne peuvent légalement effectuer en propre aucun des actes professionnels infirmiers ni aider à accomplir ces actes sous la responsabilité d'infirmiers. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles (situation de crise ou de guerre), l'auxiliaire sanitaire peut accomplir des gestes qui normalement lui seraient interdits, car ceux-ci, dictés par les notions d'urgence et de nécessité absolue, sont justifiés par le devoir d'assistance à personne en danger et à la sauvegarde d'autrui. Par ailleurs, l'arrêté du 11 septembre 1984, complété par les arrêté du 12 avril 1989 et du 2 novembre 1995, précise les titres militaires homologués pour l'exercice des professions d'infirmier et d'aide-soignant. Y figurent notamment le certificat technique du 1er degré de spécialiste paramédical délivré à compter du 2 janvier 1975 et le certificat technique du 2e degré d'infirmier de l'armée de terre, validés respectivement pour l'exercice en qualité d'aide-soignant et d'infirmier autorisé polyvalent. Dans ces conditions, les gendarmes, qui ont obtenu ces certificats délivrés par l'Ecole nationale des sous-offciers du service de santé de l'armée de terre, sont autorisés à exercer la profession correspondante.
|