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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Seux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suppression du concours d'accès à la psychiatrie publique pour les anciens assistants généralistes des services de psychiatrie. Il convient de rappeler que la psychiatrie publique du Nord-Pas-de-Calais est sinistrée au regard du nombre de postes vacants (107). La pyramide des âges actuelle augure d'une aggravation redoutable des conditions de prise en charge des maladies mentales. Avec l'appui des universitaires, des instances régionales (ARH) et des psychiatres praticiens hospitaliers du cadre, des syndicats, une voie de recrutement par les concours Titre IV (nouveau titre II) est favorisée pour les anciens assistants des services de psychiatrie. Cette voie a été régulièrement défendue lors des négociations préalables au décret du 25 juin par toutes les instances représentatives de la profession. Une cinquantaine de médecins ont été recensés dans le Nord-Pas-de-Calais à différentes étapes de préparation de ce concours. Or, bien que le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 conformément aux négociations et conformément à la volonté des instances concernées confirme la possibilité d'accès au concours Titre II (ancien titre IV) des assistants généralistes, l'arrêté du 28 juin subordonne l'inscription à ce concours à la possession d'un CES (diplôme disparu en 1984) soit d'un DESS (diplôme universitaire accessible après l'internat qualifié). Cet arrêté exclut donc de fait tous les assistants généralistes de ce concours, certains étant à leur sixième année de préparation. Cette décision est une véritable catastrophe à la fois individuelle pour chacun des médecins et pour la survie de la psychiatrie dans le Nord-Pas-de-Calais. Il lui demande si le Gouvernement compte revoir sa position pour les assistants.
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