AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE
DE L'ENVIRONNEMENT

    M. le président. La parole est à M. Jean Bardet, pour le groupe RPR.
    M. Jean Bardet. Avant de poser ma question à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, je veux faire remarquer à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité qu'à la question de notre collègue Bernard Accoyer sur la santé des Français, elle a répondu budget. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Mme Odette Grzegrzulka. Nous avons le meilleur système de santé du monde !
    M. Jean Bardet. Je ne manquerai pas de faire part de sa réponse à tous les acteurs intéressés par ce problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Ma question rejoint celle de M. Aschieri, mais je dois dire que je ne partage ni l'angélisme de son propos ni l'optimisme de la réponse de M. Cochet.
    M. Yves Rome. Quelle arrogance !
    M. Jean Bardet. En effet, depuis dix mois que l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement a été créée, rien n'a été fait pour la rendre effective. Certes, M. Cochet vient de nous affirmer que les décrets d'application seraient enfin publiés au mois de mars, mais nous savons tous qu'entre leur parution et l'efficacité réelle de cette agence, il s'écoulera un délai extrêmement long.
    Pourtant, cette agence est chargée de fournir des avis sur les risques sanitaires provoqués par les atteintes à l'environnement : l'eau, l'air, le sol, les problèmes liés aux produits chimiques ou aux ondes électromagnétiques, leurs incidences sur l'habitat, les conditions de travail sont autant de dossiers sensibles qui touchent les Français de très près.
    Monsieur le ministre, où en sommes-nous réellement aujourd'hui ? Au-delà des effets d'annonce auxquels vous venez de vous livrer encore une fois au sein de cette assemblée, pourriez-vous nous indiquer quels moyens seront affectés à cette agence ? Actuellement, en effet, elle s'apparente à une coquille vide et elle n'apparaît pas comme une des priorités du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
    M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, je ne peux que reprendre les termes de ma réponse à M. Aschieri.
    Je conçois que nos concitoyens soient de plus en plus préoccupés par ces problèmes qui prennent une place croissante dans notre vie quotidienne. C'est bien pourquoi, dès 1997, le Gouvernement a manifesté sa volonté de renforcer la sécurité sanitaire dans tous les domaines. Il a ainsi créé les trois agences que j'ai évoquées dans ma précédente réponse.
    L'agence de sécurité sanitaire répond au besoin de renforcer les relations entre la santé et l'environnement, à propos desquelles se posent bien des interrogations scientifiques. Scientifique vous-même puisque vous êtes cardiologue, vous savez que l'origine de certaines maladies est sans doute plus environnementale que somatique. Il convient donc d'étudier soigneusement toutes les molécules chimiques qu'inventent les industriels. Il en est créé des milliers tous les ans, mais on ne mesure pas exactement leurs effets sur la santé. Ce dossier sera l'un des premiers que devra traiter cette agence.
    Ainsi que je l'ai déjà indiqué, elle a bénéficié d'une dotation budgétaire en 2001 et elle a été dotée, pour 2002, de plus de 6 millions d'euros qui permettront le recrutement d'une trentaine d'agents dès cette année. Comme je l'ai souligné lors du débat parlementaire, ce sera une agence d'objectifs et non une agence de moyens qui, regroupant un ensemble de laboratoires déjà existants, leur donnera des missions. Elle pourra aussi confier le soin de rédiger des rapports aux agences que nous avons déjà, comme l'INERIS pour le risque industriel. Elle sera créée dans quelques jours et j'espère que vous pourrez vous en féliciter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
    M. le président. Je souhaiterais que les questions soient résumées et les réponses condensées.