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Texte de la QUESTION :
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M. Jean de Gaulle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la TVA applicable au droit d'utilisation des installations sportives. La directive européenne n° 92-77 du 19 octobre 1992, sur l'harmonisation des fiscalités indirectes, donne aux Etats membres la possibilité d'appliquer dans ce domaine le taux réduit de TVA en vigueur, et cette possibilité a déjà été saisie par sept de nos partenaires européens. Elle offre une véritable opportunité de dévelopement des activités sportives, et des perspectives importantes de créations d'emplois dans ce secteur à forte intensité de main-d'oeuvre. Son application permettrait, par ailleurs, à un plus grand nombre de Français, et notamment aux plus modestes d'entre eux, de pratiquer un sport. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement, quant à l'éventuelle extension du taux de TVA à 5,5 % au droit d'utilisation des installations sportives.
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