|
Texte de la QUESTION :
|
M. Richard Cazenave alerté par de nombreuses associations et comités de parents d'élèves, souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la question du non-remplacement des enseignants absents. Il semble en effet que le département de l'Isère soit moins bien doté en nombre d'enseignants remplaçants que d'autres. Cette situation est extrêmement préjudiciable pour les enfants, notamment lorsqu'il s'agit pour les enseignants de suivre des formations destinées à améliorer l'enseignement dispensé aux élèves. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions pour régler cette question et, plus particulièrement, si elle compte accroître la dotation du département de l'Isère des enseignants remplaçants.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Limiter les absences, prévoir le remplacement des enseignants absents est désormais au centre des préoccupations du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, qui tient à assurer la qualité du service public d'enseignement. L'attention des chefs d'établissement a été appelée par une circulaire du 17 juin 1999, consacrée à l'organisation de la rentrée scolaire 1999-2000, sur la nécessité d'envisager des modalités d'organisation des remplacements de courte durée. Dans le second degré, outre l'allocation d'heures supplémentaires accordées par les services rectoraux, la recherche de solutions internes ou à l'aide d'un établissement voisin, ainsi que le recours à des activités éducatives, sont autant de réponses diversifiées à mettre en oeuvre. Dans le premier degré, la répartition des moyens entre les académies a été établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. En application du principe d'équité et grâce à un effort de redéploiement, il a été possible d'abonder la dotation des académies dont certains départements connaissent une augmentation démographique significative. Ainsi, l'académie de Grenoble a bénéficié de l'attribution de 44 postes d'enseignants du premier degré qui devrait se traduire par une nouvelle amélioration des conditions d'enseignement dans les écoles de cette académie. Corrélativement, le taux d'encadrement réel de l'académie qui était de 5,09 postes pour cent élèves en 1996 devrait atteindre le taux de 5,14 en 1999. Les recteurs d'académie ont, désormais, l'entière maîtrise de la répartition interdépartementale des dotations académiques. Ils peuvent, par conséquent, procéder aux transferts d'emplois qu'ils estiment nécessaires pour atténuer les disparités relevées entre les différents départements de leur académie. L'établissement des projets académiques doit tendre vers une utilisation optimale des moyens de l'académie et des départements en fonction, d'une part, des objectifs nationaux et, d'autre part, des contraintes et des caractéristiques locales. Dans ce cadre, le département de l'Isère a reçu 5 postes supplémentaires bien que les effectifs d'élèves soient en légère diminution. S'agissant, plus précisément, des difficultés que vous évoquez pour le remplacement des maîtres absents en raison, notamment, de leur participation à des actions de formation continue, il convient de saisir les autorités académiques qui sont le mieux à même de répondre à vos préocupations et d'expliciter leur démarche.
|