LOI SUR LA CHASSE

    M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour le groupe communiste.
    M. Maxime Gremetz. Certains seront étonnés en constatant que je pose au Premier ministre une question sur le devenir de la chasse. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Si le groupe communiste en a décidé ainsi, c'est qu'il s'agit d'une grande question touchant à un droit républicain, à la régulation des espèces, à la protection de la nature, question que nous nous étions engagés à résoudre en conciliant positivement ses divers aspects.
    Après le vote de la loi sur la chasse par le seul groupe socialiste, vous affirmiez que les décrets permettraient d'aller vers une chasse apaisée. Malheureusement, il n'en a rien été !
    M. Jean-Michel Ferrand. C'est la faute à Patriat !
    M. Maxime Gremetz. Les contentieux se sont multipliés ; le droit de chasse a été de plus en plus amputé ; alors que la chasse à certaines espèces est autorisée en Espagne, au Portugal et ailleurs, elle est interdite en France. En guise de dialogue avec la Commission européenne pour parvenir à un compromis acceptable, M. Lamy, qui représente pourtant le gouvernement français, a présenté un plaidoyer contre la législation française et les possibilités de dérogation. C'est le monde à l'envers !
    M. Yves Fromion. Eh oui !
    M. Maxime Gremetz. Devant cette situation, Alain Bocquet, François Liberti et moi-même vous avons interpellé, monsieur le Premier ministre, en septembre, en novembre, en décembre et en janvier, en vous demandant d'intervenir pour faire respecter les engagements que vous aviez pris vous-même et qui n'étaient nullement respectés. Nous avons enfin reçu hier un accusé de réception.
    Nous partageons la colère des chasseurs devant les arrêtés publiés, les plus restrictifs que nous ayons connus.
    M. Pierre Lellouche. Tout à fait !
    M. Maxime Gremetz. Nous constatons une fois de plus que nous n'avons été ni écoutés ni entendus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    Le résultat est que, aujourd'hui, au lieu d'avoir une chasse apaisée, nous avons une politisation accélérée de cette question. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    Rien n'est réglé, tout est à recommencer. Ne pensez-vous pas qu'il faille retravailler...
    M. Jean-Michel Ferrand. Pas avec eux !
    M. Maxime Gremetz. ... sur la base des plus récentes études scientifiques à une nouvelle loi sur la chasse, dans un réel dialogue, approfondi, avec la Commission européenne ?
    M. le président. Posez votre question, monsieur Gremetz : sinon vous n'aurez pas de réponse ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    M. Yves Fromion et M. Jean-Marie Demange. Laissez-le parler !
    M. Maxime Gremetz. J'ai terminé, monsieur le président !
    L'importance de la chasse ne mérite-t-elle pas, à vos yeux, d'être traitée par un secrétaire d'Etat ?
    Telles sont les deux questions que je voulais poser au nom du groupe communiste. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe communiste, du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
    M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, c'est l'un des honneurs - car ils sont nombreux - de ce gouvernement d'avoir mis en conformité notre législation avec la directive européenne de 1979. Tel a été l'objet de la loi sur la chasse, qui a été largement débattue ici en juillet 2000. Elle en a constitué le premier pas.
    Un second pas est en préparation, après une immense concertation (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) avec les élus, les chasseurs, les protecteurs de la nature et la Commission européenne. En effet, nous doutant que le Conseil d'Etat allait annuler le décret du 1er août 2000, après plus de 199 précédentes annulations d'arrêtés ou de décrets, nous avons anticipé en préparant de nouveaux décrets relatifs aux dates de chasse et des arrêtés concernant les espèces et les espaces.
    Nous l'avons fait et je pense pouvoir vous contredire en affirmant que la fermeture de la chasse s'est bien passée, de manière apaisée (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), mon collègue François Patriat peut le confirmer.
    Nous avons en effet pris des décrets confirmant que la chasse était fermée entre le 31 janvier et le 1er septembre, sauf pour deux espèces : le pigeon ramier et la bécasse.
    Néanmoins, tout cela étant évolutif, nous sommes prêts, sur des bases scientifiques et juridiques sûres, à reprendre le dialogue avec vous, mesdames et messieurs les élus, avec les chasseurs et avec les protecteurs de la nature. Le dialogue continuera. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste).