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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du paiement aux particuliers des emprunts russes. La procédure de recensement qui s'est close à la fin de l'année dernière faisait espérer aux particuliers encore détenteurs de ces titres, qui représentent souvent l'épargne de toute une vie pour leurs parents ou grands-parents, une indemnisation rapide. Or, il semble que tel ne soit pas le cas. Prolonger cette attente est difficilement supporté par les petits porteurs. Aussi, et compte tenu de cette situation qu'il apparaît difficile de prolonger davantage, il souhaiterait savoir s'il est dans les intentions du ministre d'accélérer le processus d'indemnisation, et s'il est envisagé d'accorder avant la fin de cette année un acompte sur les sommes dues.
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Texte de la REPONSE :
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Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 75 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.
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