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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le manque considérable de structures d'accueil et de moyens en faveur des enfants déficients dans le département du Rhône. A la suite de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (l'ADAPEI), c'est au tour de l'association lyonnaise gestionnaire d'établissements privés pour déficients mentaux (l'ALGED) de dénoncer la situation alarmante du département, qui, selon les termes du rapport de la commission départementale d'éducation spéciale (CDES), compte 220 enfants de douze ans et 130 de treize ans qui n'ont aucune solution ; ces chiffres sont en augmentation constante et il n'y a aucune ouverture. Cependant, le président de l'ALGED soumet des projets au préfet du Rhône, qui sont en mesure d'apporter des solutions aux familles. Or ces projets ne peuvent aboutir car, selon le préfet, l'enveloppe financière qui lui est attribuée annuellement pour le secteur de l'enfance handicapée lui permet tout juste une reconduction minimale des moyens existants pour l'ensemble des établissements, mais exclut l'attribution de moyens supplémentaires. De plus, la CDES estime qu'une remise à niveau des équipements nécessiterait de consacrer à ce secteur des enveloppes financières d'un montant incompatible avec les dotations régionales. Dans ce contexte, elle lui demande de lui indiquer ses intentions pour donner aux jeunes déficients mentaux les structures médico-éducatives dont ils ont besoin.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le manque de structures d'accueil et de moyens en faveur des enfants et des adolescents déficients intellectuels et inadaptés dans le département du Rhône. Le Gouvernement a décidé, sans préjudice de la mise en oeuvre du programme pluriannuel pour personnes adultes lourdement handicapées, d'individualiser une enveloppe de 100 millions de francs ciblée sur trois programmes prioritaires et s'inscrivant dans l'objectif national des dépenses d'assurance maladie au titre de l'année 1999. Cette enveloppe se répartit de la façon suivante : 20 millions ont été consacrés à la poursuite du programme de création de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), 20 millions réservés à la création de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et 60 millions affectés à la création de places adaptées aux personnes autistes. Sur cette dernière enveloppe, 10 millions de francs ont été affectés à la création de trois centres ressources sur l'autisme, 30 millions à la création de place d'accueil en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), institut médico-éducatif (IME) ou sections d'IME et 20 millions au développement des places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers à double tarification (FDT). A ainsi été financée, au titre de l'année 1999, l'extension à Vénissieux (quartier des Minguettes) d'un SESSAD accueillant des enfants et adolescents présentant des troubles de la conduite et du comportement. Par ailleurs, les crédits prévus pour la prise en charge de l'autisme ont permis de financer deux opérations dans le département du Rhône : une extension au sein de l'IME Bourgeade et une création d'IME à Montagny. Enfin, l'amélioration des capacités d'accueil des établissements pour adultes handicapés que rendra possible le plan pluriannuel arrêté par le Gouvernement pour la période 1999-2003 devrait permettre de libérer les places occupées par les adultes (au titre de « l'amendement Creton » dans les établissements d'éducation spéciale. Seront ainsi créées, entre 1999-2003, 5 500 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification (MAS et FDT), 2 500 places d'ateliers protégés (AP) et 8 500 places de centres d'aide par le travail (CAT). A ce titre, la région Rhône-Alpes a bénéficié, en 1999, de 166 nouvelles places de CAT, dont 77 ont été attribuées au département du Rhône. La mobilisation de l'ensemble de ces moyens témoigne de la volonté du Gouvernement d'apporter des réponses concrètes, durables et de qualité aux problèmes posés par la prise en charge des jeunes handicapés dans toutes les régions où les besoins sont avérés, comme dans la région Rhône-Alpes.
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