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Texte de la REPONSE :
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La France a mené une politique de développement du câble au travers du plan câble pour lequel France Télécom a investi plus de 25 milliards de francs. Cette politique a conduit à une augmentation régulière du taux de pénétration du câble qui atteint à ce jour 35,8 % du nombre de prises commercialisables, avec plus de 2,7 millions d'abonnés. Aujourd'hui le câble se trouve dans une situation de transition avec d'importants mouvements d'opérateurs mais aussi avec la possibilité de rentabiliser les investissements réalisés par le développement de nouveaux services (accès à Internet haut débit et service téléphonique). Les réseaux câblés constituent une alternative à l'offre de l'opérateur historique de services de télécommunications sur la boucle locale. Ils permettent également, à partir d'une seule et même infrastructure, d'offrir à la fois des services audiovisuels et de télécommunications. Cette convergence devrait contribuer à favoriser un regain d'intérêt pour le câble de la part des opérateurs ainsi que des usagers, et améliorera l'équilibre économique de ce secteur ainsi que son taux de pénétration. Cette dimension a été prise en compte dans le cadre de la consultation ouverte par le Gouvernement sur l'adaptation du cadre législatif à la société de l'information, à laquelle les câblo-opérateurs ainsi que les associations représentant les collectivités locales ont été conviés. Avec la décision de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) prise en 1998, concernant la fourniture de nouveaux services sur les réseaux câblés, et les évolutions en cours chez les opérateurs comme dans les domaines technologiques, le câble en France devrait connaître d'importants et de nouveaux développements. La politique du Gouvernement consistera à accompagner et faciliter ces évolutions.
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