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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la nécessité de reconnaître le statut professionnel de « psychologue scolaire » conformément à la loi de (mars) 1995, relative à la liste des diplômes permettant de faire usage du titre de psychologue. Actuellement, ceux-ci sont affiliés à la catégorie des « instituteurs spécialisés », entraînant une confusion des rôles. Or le refus de reconnaître la psychologie à l'école, et ainsi la négation des problèmes psychologiques comme un des facteurs de l'échec scolaire chez l'enfant, entraîne une absence totale de prise en charge particulière des enfants concernés au sein de l'éducation nationale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour remédier à une telle situation.
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Texte de la REPONSE :
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Dès la mise en place de la psychologie scolaire (circulaire n° 205 du 8 novembre 1960) un principe est affirmé : le psychologue scolaire est un maître, il n'est pas un spécialiste venu de l'extérieur : « c'est un pédagogue que ses études ont plus particulièrement orienté vers les recherches pédagogiques » ... « il doit à sa formation psychologique plus étendue d'être chargé de certains problèmes qui préoccupent tous les maîtres »... La circulaire n° IV 70-83 du 9 février 1970 portant création des groupes d'aide psychopédagogique (GAPP) situe leur place dans ce dispositif de prévention des inadaptations. La circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 redéfinit leurs missions et fonde la spécificité de l'exercice de la psychologie en milieu scolaire et l'identité professionnelle des psychologues scolaires. Les psychologues scolaires, dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, apportent l'appui de leurs compétences pour la prévention des difficultés scolaires, pour l'élaboration du projet pédagogique de l'école, pour la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des aides aux élèves en difficulté. C'est pourquoi une expérience pédagogique préalable a toujours été considérée comme nécessaire pour exercer ces fonctions. Cette exigence implique que les psychologues scolaires soient des enseignants du premier degré à qui une formation spécifique est apportée. La création d'un corps de psychologues scolaires qui, pour partie, ne serait pas issu du corps des enseignants, altérerait la spécificité de la psychologie scolaire dans la mesure où certains personnels recrutés n'auraient plus de compétence pédagogique reconnue. De plus, la diversité des statuts ne manquerait pas de remettre en cause la cohérence et l'efficacité d'un dispositif fondé sur les interventions des différents personnels des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, coordonnées par l'inspecteur de l'éducation nationale. En tout état de cause, la situation actuelle des psychologues scolaires répond aux exigences de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, relatif à l'usage professionnel du titre de psychologue, tant par la formation qui leur est apportée que par l'autorisation de faire usage du titre de psychologue scolaire qui leur a été accordée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990. Enfin, leur reconnaissance est affirmée dans les instructions adressées aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, par la lettre n° 95-0596 du 1er septembre 1995 relative à leurs conditions d'exercice, notamment à la spécificité des horaires consacrés aux diverses activités qu'ils exercent au cours de la semaine scolaire.
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