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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. En effet, il y a plus de trente mois que les accords prévoyant l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes ont été signés. Les Russes ont déjà versé près de 1,5 milliard de francs. Toutefois, les porteurs d'emprunts russes n'ont pas encore été indemnisés. Plusieurs associations de défense des porteurs d'emprunts russes ont constaté un manque de transparence sur la gestion du dossier et des retards successifs de plus en plus intolérables. Aussi, il souhaiterait savoir quand le projet de loi d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes sera examiné par l'Assemblée nationale afin d'apporter une réponse rapide aux attentes de ces personnes.
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Texte de la REPONSE :
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Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 75 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.
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