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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean-Pierre Baeumler souhaite une nouvelle fois attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur un dossier, dont il connaît l'importance particulière pour le pays de Thann, la vallée de la Thur, mais aussi pour les régions Alsace et Lorraine. Il s'agit de la RN 66, classée grande liaison d'aménagement du territoire et axe européen E 512 depuis 1992 et pour lequel son prédécesseur avait affirmé la priorité nationale. Le trafic sur son tronçon alsacien est en augmentation constante. Il lui demande de confirmer que ce projet demeure bien prioritaire et, par conséquent, de confirmer également: la légalité, que d'aucuns remettent en cause, du lancement de l'enquête publique par tranches successives, décision prise en décembre 1995 par son prédécesseur, afin d'accélérer ce dossier; la date à laquelle sera prononcée la déclaration d'utilité publique de l'aménagement du tronçon Thann-Bitschwiller-lès-Thann; la date d'engagement effectif des travaux sur ce tronçon, car, comme il le sait, une enveloppe de 300 millions de francs est inscrite à l'actuel contrat de plan Etat-région; la réalisation en 1998, comme il l'écrivait en octobre dernier, des études d'aménagement de la section Vieux-Thann-Thann, pour laquelle une enveloppe de 60 millions de francs est également inscrite à l'actuel contrat de plan. Enfin, il insiste également pour qu'un calendrier d'avancement et de réalisation de ce projet soit enfin fixé.» La parole est à M. Jean-Pierre Baeumler, pour exposer sa question. M. Jean-Pierre Baeumler. Ma question s'adresse à M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, mais, comme il est absent, j'écouterai avec beaucoup d'intérêt la réponse que pourra me faire M. Besson. Je souhaite une nouvelle fois ouvrir, dans cet hémicycle, un dossier que le Gouvernement connaît bien, et qui a une importance particulière pour le pays de Thann, la vallée de la Thur, mais plus largement pour les régions Alsace et Lorraine, Mme Trautmann pourrait en témoigner. Il s'agit de la RN 66, classée grande liaison d'aménagement du territoire et axe européen E 512 et que les gouvernements successifs ont, à maintes reprises, considéré comme une priorité nationale. Le trafic sur ce tronçon alsacien est en augmentation constante. En 1985, à la hauteur de Thann, on comptait 15 000 véhicules par jour. Aujourd'hui, on en compte près de 23 000 - soit 50 % d'augmentation - par jour, à la hauteur de ma bonne ville de Thann. A l'horizon 2005, selon les prévisions, 26 000 à 29 000 véhicules emprunteront quotidiennement cet axe. Mais surtout, cet axe routier à deux voies est aujourd'hui utilisé par près de 3 000 poids lourds, dont la moitié relève d'ailleurs du transit international, ce qui fait que chaque soir une noria de camions hollandais, italiens, belges, anglais, remonte la vallée. Or, si l'on compte 3 000 poids lourds aujourd'hui, on sait qu'il y en aura près de 4 000 dans quatre à cinq ans, car le trafic poids lourds est en augmentation constante, forte et rapide. Les chiffres sont donc sans équivoque. Vous devinez les nuisances et la pollution que subit chaque jour la population. Vous devinez aussi quel peut être l'encombrement de cette route à deux voies, encombrement qui, naturellement, constitue un frein puissant au développement économique et social de cette vallée. Les logements sociaux, par exemple, ne trouvent plus preneur, simplement parce que les gens hésitent à faire chaque soir un trajet d'environ une heure et demie pour rentrer chez eux après une journée de travail dans l'agglomération mulhousienne. Vu la densité de ce trafic et ses conséquences, les collectivités territoriales alsaciennes et l'Etat avaient décidé la mise en place d'une déviation, le dossier, figurant en bonne place dans l'actuel contrat de plan Etat-région. Mieux, face à l'urgence de ce dossier, et sur les conseils de M. Bernard Pons, l'aménagement de la RN 66 a été étudié par tronçons. C'est sur cette base qu'il a été décidé dans un premier temps de lancer le dossier de la déviation de Willer-sur-Thur - Bitschwiller-lès-Thann, un accord ayant été trouvé entre les différents partenaires, les collectivités locales, la région et le département, sur un tracé dit de fond de vallon. L'été dernier, ce dossier a enfin connu une avancée significative, puisque, dans le cadre de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, sur ce premier tronçon, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable et sans réserve particulière. Aujourd'hui, nous attendons une nouvelle avancée de ce dossier délicat. Pourriez-vous nous confirmer d'abord que ce projet demeure bien prioritaire ? Pourriez-vous également nous confirmer la légalité, que d'aucuns remettent en cause, du lancement de l'enquête publique par tranches successives, - décision prise en décembre 1995 par M. Bernard Pons, avec la direction des routes, pour accélérer ce dossier -, la date à laquelle sera signé par M. le préfet l'arrêté déclarant l'utilité publique de l'aménagement du tronçon Bitschwiller-lès-Thann - Willer-sur-Thur, l'enquête préalable ayant conclu favorablement et sans réserve particulière pour ce premier tronçon, la date d'engagement effectif des travaux sur ce tronçon, car une enveloppe de 300 millions de francs est inscrite à l'actuel contrat de plan Etat-région, on aura d'ailleurs beaucoup de mal à les dépenser d'ici à la fin de 1999 - et, enfin, la réalisation des études d'aménagement de la section Vieux-Thann - Thann pour laquelle une enveloppe de 60 millions de francs est également inscrite à l'actuel contrat de plan Etat-région. Cela devrait en particulier nous permettre d'aménager, dans les meilleurs délais, le carrefour de Saint-André, où il a eu encore, malheureusement, un accident dramatique il y a quelques jours, un résident d'un établissement sanitaire qui se trouve à proximité ayant été tué. C'est le quatrième mort que nous devons déplorer en quelques années à cet endroit. La réalisation de ce carrefour, qui sera en quelque sorte le point de départ de la déviation en direction de Vieux-Thann - Thann, permettrait de régler les difficultés de circulation et de mettre fin aux accidents. J'insiste pour qu'un calendrier d'avancement et de réalisation de ce projet soit enfin fixé, tant pour les études préalables, l'enquête d'utilité publique, que pour les travaux à engager dans les différentes tranches. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement. M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, la vallée de la Thur est un secteur particulièrement étroit et urbanisé, ce qui, comme vous venez de l'indiquer, rend difficile l'aménagement de la route nationale 66. Le trafic local y est prédominant, compte tenu de l'implantation de nombreuses zones d'habitat et d'activité. Pour traiter la congestion actuelle de cet axe, il est donc nécessaire d'envisager d'une part des réponses en matière de transports collectifs, d'autre part la réalisation d'une nouvelle infrastructure routière. L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la déviation de Bitschwiller-lès-Thann et Willer-sur-Thur est terminée. La commission d'enquête a rendu un avis favorable. Il appartient désormais au préfet du Haut-Rhin de prendre l'arrêté déclarant le projet d'utilité publique. La mise au point définitive du plan de financement doit maintenant être réglée. La topographie singulière du site a nécessité des études longues et ardues. Les coûts d'aménagement sont particulièrement importants. Ainsi, la déviation de Bitschwiller-lès-Thann et Willer-sur-Thur, d'une longueur d'environ cinq kilomètres, compte deux tunnels et deux viaducs. Elle est estimée, au stade des études actuelles, à 760 millions de francs. Les études de détails ont d'ores et déjà été engagées. Elle sont, bien sûr, spécifiquement difficiles en raison des deux tunnels et des deux viaducs en cinq kilomètres. Les procédures complémentaires - enquête «loi sur l'eau», acquisitions foncières, enquête parcellaire, remembrement, nombreuses concertations locales pour la mise au point définitive du projet - seront ensuite engagées avant que les travaux ne puissent débuter. Pour ces raisons, il importe de finaliser le plan de financement, même si les travaux ne peuvent peut-être pas démarrer effectivement avant la fin de l'actuel contrat Etat-région. L'aménagement de la section Thann - Vieux-Thann est estimé à un milliard de francs. Le dossier d'avant-projet sommaire sera prêt au début de l'année prochaine, ce qui permettra le lancement de l'enquête publique dans le courant de l'année 1999. Ces opérations, dont l'intérêt intrinsèque n'est pas en cause, sont extrêmement coûteuses. Leur réalisation nécessite une réflexion et une concertation attentive au niveau régional. L'exercice de planification qui sera prochainement engagé pour mettre au point les schémas de services transports, voyageurs et marchandises, devra permettre de fixer les priorités d'aménagement sur cet axe. La préparation du prochain contrat de plan sera l'occasion de procéder aux choix indispensables en matière de programmation, en fonction de la capacité contributive des différents partenaires financiers. D'ores et déjà, monsieur le député, je prends acte, au nom de M. Gayssot, de votre argumentation et de votre plaidoyer pour l'accélération de la mise en oeuvre ou de la prise en compte de ces projets d'amélioration de cette grande liaison routière d'aménagement du territoire dont vous avez bien développé l'importance pour votre département et votre région. M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Baeumler. M. Jean-Pierre Baeumler. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, pour cette réponse qui confirme l'intérêt que le Gouvernement attache aux difficultés de transport que nous connaissons dans la vallée de la Thur. Si le trafic local est important, il y a aussi et surtout un grand trafic international, surtout des poids lourds, ce qui crée des difficultés pour la vie quotidienne de nos concitoyens. Cela dit, votre réponse ne nous rassure pas totalement quant au démarrage des travaux de ce premier tronçon Bitswiller-Willer que vous prévoyez après la fin du contrat de plan actuel, donc après 1999. Cela risque d'être compris comme un retard supplémentaire. Le Gouvernement, en liaison avec les collectivités territoriales concernées, doit tout mettre en oeuvre pour accélérer le rythme, engager au plus vite les travaux et finaliser le plan de financement. S'il y a encore des difficultés, en particulier du côté du conseil régional, il appartient à l'Etat de prendre contact avec lui dans les prochains jours pour que la région confirme sa participation à hauteur de 25 %, afin que les travaux puissent commencer dans les meilleurs délais. | |