11ème législature

Question N° : 33822	de  M.   Gateaud Jean-Yves ( Socialiste - Indre )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  09/08/1999  page :  4791
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1999  page :  5746
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Russie
Analyse :	emprunts russes. remboursement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Yves Gateaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'exaspération et la colère des porteurs de titres russes et en particulier des petits porteurs de la région Centre qui déplorent le non-respect d'un calendrier prévu très précis. La commission Paye devant faire des propositions incessamment, ils demandent à être indemnisés cette année par un acompte tout au moins. Il lui demande quel est le calendrier des modalités d'indemnisation qui sera mis en place pour satisfaire ces petits porteurs qui sont en majorité des personnes âgées.
Texte de la REPONSE :	Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 75 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.

SOC 11 REP_PUB Centre O