FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 33873  de  M.   Mariani Thierry ( Rassemblement pour la République - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  09/08/1999  page :  4785
Réponse publiée au JO le :  05/03/2001  page :  1365
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  budget : services extérieurs
Analyse :  trésoreries. effectifs de personnel. Valréas
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la situation difficile à laquelle se trouve confrontée la trésorerie de Valréas. Ainsi, alors que ce service comptait en 1991 un effectif de 7 personnes, la trésorerie de Valréas doit actuellement faire face à un manque de personnel particulièrement inquiétant (effectif quasiment diminué de moitié) et préjudiciable à son bon fonctionnement. Des raisons humaines et professionnelles légitimes expliquent cette situation préoccupante à laquelle les services départementaux essaient de remédier, notamment à travers la mise à disposition d'agents de remplacement. Il apparaît toutefois que ces mesures, compte tenu des difficultés évoquées, ne suffiront pas à assurer dans les prochains mois le travail de fond que la trésorerie de Valréas doit mener sur le long terme. Il s'agit notamment de l'aide et du conseil précieux apportés aux collectivités locales du canton de Valréas ainsi que de l'indispensable fluidité qui doit intervenir dans le traitement des nombreux dossiers confiés à cette trésorerie. Aussi, au vu du contexte particulier dans lequel la trésorerie de Valréas doit travailler et ce, tout en multipliant ses efforts pour assumer au mieux ses missions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer durablement les effectifs de cet établissement.
Texte de la REPONSE : Le trésorier-payeur général de Vaucluse veille à compenser dans les meilleurs délais les vacances de postes inhérentes à la vie d'un service (promotions, mutations, congés, arrêts maladie...) en procédant à l'affectation de nouveaux agents ou de renforts temporaires en personnels. A cet égard, la situation des effectifs de la trésorerie de Valréas correspond, depuis septembre 1999, aux charges de travail du poste comptable. Cette trésorerie assure ainsi, au profit des usagers et des élus locaux, l'ensemble des missions de service public qui lui sont confiées.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O