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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les accords franco-russes prévoyant l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Voici maintenant plus de 30 mois que ces accords ont été signés. Les Russes ont déjà versé 1,5 milliard de francs. Et pourtant, alors que le Gouvernement avait promis le versement d'un acompte pour fin 1997, puis pour fin 98, les porteurs n'ont encore reçu aucun centime d'indemnisation. Le Gouvernement, lors des débats de ratification des accords franco-russes au Parlement annonçait l'achèvement du recensement des porteurs créanciers au premier semestre 1998 et l'examen rapide d'un projet de loi d'indemnisation. Qu'en est-il aujourd'hui ? Il demande au Gouvernement la mesure qu'il entend mettre en oeuvre pour que cette indemnisation soit menée, comme il s'y était engagé, « de manière rapide et transparente ».
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Texte de la REPONSE :
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Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 75 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.
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