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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Daniel Vachez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de construction de la sous-préfecture de Torcy, à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), qui est actuellement en suspens. Le développement de la ville nouvelle a amené l'Etat à décider le 26 février 1993 de la création d'un nouvel arrondissement. A la suite de cette décision, le ministre de l'intérieur a acquis le 5 décembre 1995 auprès de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée le terrain d'assiette nécessaire. Les concurrents pour la consultation de maîtrise d'oeuvre ont été sélectionnés. L'achèvement de la procédure d'attribution de cette maîtrise d'oeuvre et le démarrage de la réalisation de la sous-préfecture sont subordonnés à l'affectation de crédits d'études et de travaux dans le cadre d'une dotation globale dont bénéficie chaque année le ministère de l'intérieur pour des opérations de ce type. Or, à ce jour, aucune des répartitions de cette dotation ne s'est traduite par une telle affectation. Il en résulte une situation plus que critique pour la population concernée tout comme pour le personnel de la sous-préfecture. L'arrondissement de Meaux compte actuellement près de 560 000 habitants, ce qui le place au niveau d'un département tel que la Charente-Maritime, qui comporte à lui seul quatre sous-préfectures ! C'est pourquoi il le sollicite pour que les crédits d'études d'un montant de l'ordre de 6 millions de francs puissent être notifiés rapidement et que des crédits soient d'ores et déjà programmés afin que les travaux puissent commencer dès 1999, et pour qu'une solution de préfiguration soit envisagée permettant l'implantation provisoire des services de la nouvelle préfecture et l'accueil d'un sous-préfet. Rappelant la très forte attente que suscite ce projet chez les habitants, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles suites il compte y donner.» La parole est à M. Daniel Vachez, pour exposer sa question. M. Daniel Vachez. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur qui a apparemment délégué sa réponse à M. Queyranne; j'espère qu'elle sera aussi positive que celle que j'attendais de M. Chevènement. J'ai donc appelé l'attention du ministre de l'intérieur sur le projet de la sous-préfecture de Torcy à Marne-la-Vallée, actuellement en suspens. La ville nouvelle de Marne-la-Vallée a connu au cours des vingt dernières années un très fort développement tant démographique qu'économique. La création, le 26 février 1993, d'un nouvel arrondissement répondait aux besoins suscités par ce développement et a donc été accueillie avec beaucoup de satisfaction par les habitants et les élus du secteur. A la suite de cette décision, le ministère de l'intérieur a acquis, en décembre 1995, auprès de l'EPAMARNE, le terrain nécessaire à l'installation de cette sous-préfecture. Quatre candidats à la maîtrise-d'oeuvre ont été sélectionnés en 1996; ils doivent être départagés par un concours. Dans leur majeure partie, les postes ont été créés et les effectifs correspondants affectés provisoirement à la sous-préfecture de Meaux, ce qui n'est pas sans poser de graves problèmes de fonctionnement. Pourtant, la situation est aujourd'hui bloquée. Pourquoi ? Pour la simple raison que les crédits d'études et de travaux nécessaires à l'achèvement de la procédure d'attribution de la maîtrise-d'oeuvre et au démarrage de la réalisation de la sous-préfecture n'ont toujours pas été notifiés. Afin de bien évaluer - s'il en était encore besoin - l'urgence de la situation, je me permets de rappeler que l'arrondissement de Meaux compte actuellement, selon une estimation de la sous-préfecture elle-même, près de 560 000 habitants, ce qui le place au niveau d'un département tel que la Charente-Maritime, qui comporte à lui seul quatre sous-préfectures. Dès lors, il ne me semble pas exagéré de parler d'une véritable sous-administration dont les citoyens subissent directement les conséquences. Aussi j'appelle ardemment de mes voeux la notification rapide des crédits d'études, qui s'élèvent à environ 6 millions de francs, mais aussi la programmation des crédits relatifs aux travaux afin que ceux-ci puissent commencer dès 1999. En tout état de cause, une solution de préfiguration peut et doit être envisagée; celle-ci consiterait en l'accueil d'une partie des personnels administratifs de la sous-préfecture dans des immeubles de bureaux actuellement disponibles tout près du site où est prévue la construction définitive de la sous-préfecture. A tout le moins, la nomination d'un sous-préfet permettrait de veiller au suivi sur place de la réalisation de la sous-préfecture définitive. Je demande donc au ministre de l'intérieur de bien vouloir me faire part de ses intentions sur ce projet, qui suscite une très forte attente auprès de la population. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser le ministre de l'intérieur, M. Chevènement, qui m'a demandé de répondre à votre question. Vous avez rappelé que le nouvel arrondissement de Torcy avait été créé le 26 février 1993 pour répondre au développement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée. Le terrain d'assiette de la future sous-préfecture a été acquis le 5 décembre 1995. Quatre maîtres-d'oeuvre ont été sélectionnés en 1996 afin de participer au concours d'architecture. L'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée EPAMARNE, qui assure, par mandat, une mission de maîtrise-d'ouvrage déléguée, procède actuellement à l'élaboration du dossier de consultation des concepteurs. Ce dossier doit être communiqué aux candidats à la fin du troisième trimestre de 1998. Quant au calendrier de réalisation de l'opération, il vient d'être mis au point. Je vous en communique les grandes dates. Les crédits nécessaires à la réalisation du concours et des études sont inscrits au budget du ministère de l'intérieur, chapitre 57-40, dès l'année 1998. Les crédits relatifs aux travaux sont prévus dans l'esquisse budgétaire de 1999 en vue d'une livraison du bâtiment à la fin de 2000 ou au début de 2001. Tels sont les éléments que M. le ministre de l'intérieur souhaitait porter à votre connaissance, en réponse à votre question. M. le président. La parole est à M. Daniel Vachez. M. Daniel Vachez. Cette réponse nous satisfait. Je fais cependant observer que, si les crédits de financement des travaux peuvent être inscrits au budget dès l'année prochaine, ce dont je me félicite, il me semble que le délai de réalisation ne devrait pas dépasser un an. Pour ma part, je suis persuadé que, techniquement, rien n'empêche que cette livraison puisse se faire avant la fin de 2000. Je souhaite donc que les crédits inscrits en 1999 et en 2000 soient à la hauteur de ce projet. | |